Quel est le vrai propriétaire d'un véhicule
Dans le cadre d'une succession, il y a litige sur la cession d'une auto.
La carte grise porte 2 noms différent mais la facture de l'automobile n'est qu'a un seul nom.
Je souhaiterais savoir qui est le vrai propriétaire ?
Celui dont le nom est sur la facture du véhicule ou les 2 personnes qui sont sur la carte grise.
Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
08/12/2008
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