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moka075 / ID 32077

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Réponse posté sur Experatoo

Conseils pour une succession

Bonjour,
Bonjour,



Ma tante (soeur de ma mère) possède un terrain avec 2 maisons, une de 145m² et une de seconde de 70m², sur un terrain d'environ 8000 m² et une trentaine de rangées de vignes.



J'habite avec mes deux enfants dans la plus grande maison depuis 11 ans à titre gratuit et ma tante habite la seconde.

Ma tante étant agée, seule et sans enfant, et m'ayant élevé, a donc décidé que j'étais sa seule héritière.



Nous venons de faire estimé la propriété. Mon notaire m'a informé que n'étant pas sa fille, mes droits de successions s'élèveront à 1/3 de la valeur estimé.

Malheureusement, j'ai bien peur de ne pas pouvoir assumer ces frais et être obligé de me séparer de la propriété familiale.



Nous avons essayé de faire un viager, mais cela n'a pas été accepté.



Y'a t-il des solutions pour réduire ces frais de succession et que je puisse conserver cette propriété ?

Peux-ton créer une SCI familiale ou immobilière ?

Y'a t'il d'autres solutions ?



Je vous remercie de toute aide ou tout conseil.

Claire

14/12/2009

Puis-je créer une sci pour une succesion ?

Bonjour,

Ma tante (soeur de ma mère) possède un terrain avec 2 maisons, une de 145m² et une de seconde de 70m², sur un terrain d'environ 8000 m² et une trentaine de rangées de vignes.

J'habite avec mes deux enfants dans la plus grande maison depuis 11 ans à titre gratuit et ma tante habite la seconde.

Ma tante étant agée, seule et sans enfant, et m'ayant élevé, a donc décidé que j'étais sa seule héritière.

Nous venons de faire estimer la propriété. Mon notaire m'a informé que n'étant pas sa fille, mes droits de successions s'élèveront à 1/3 de la valeur estimé.

Malheureusement, j'ai bien peur de ne pas pouvoir assumer ces frais et être obligé de me séparer de la propriété familiale.

Nous avons essayé de faire un viager, mais cela n'a pas été accepté.

Peux-ton créer une SCI familiale ou immobilière ?

Y'a t'il d'autres solutions ?

Je vous remercie de toute aide ou tout conseil.

Cordialement.

Claire

14/12/2009

Pas de contrat de travail

Bonjour,

J'ai travaillé du 26/04/09 au 31/10/09 en CDD saisonnier. fin de contrat 31/10/09
Je viens à l'instant de recevoir mon bulletin de paye et à ma grande suprise, mon patron m'a payé uniquement mes heures de travail faites en octobre et non mes indèmnités de congès payés.
J'ai eu mon bulletin de salaire uniquement, sans mon solde de tout compte, contrat de travail et attestation assedic.

Je suis étudiante et recevoir ma paye d'octobre le 26/11 est déjà très embetant.

26/11/09
Je viens d'avoir son expert comptable qui vient de m'annoncer que mon patron lui avait dis de ne pas me faire de contrat de travail, de voir directement avec lui.

Vu ma médiocre paye, je trouve ca scandaleux de ne pas me déclarer sans me prévenir. Je sais que ma principale erreur est de n'avoir demandé mon contrat de travail avant de commancer mon travail.

Que dois je faire ?
Est il préférable que je tente d'obtenir mon contrat de travail et le paiement de mes conges payes auprès de mon patron ?
Ou dois je direcement intenter une action au Prud'hommes ?
Comment se déroule la procédure ? est ce long et couteux ?



Merci de votre aide

25/11/2009

Oubli d'un bien dans une succession

Bonjour,

J'ai hérité de plusieurs bien il y a bientot 10 ans. Je suis majeur depuis peu et je viens de reprendre en main et controler mes dossiers de succession.
Il y a deux mois, je me suis apercue que mon notaire avait oublié un bien, un petit terrain en zone verte. J'ai appelé la mairie de la communce qui m'a indiqué que le bien etait toujours au nom de mon père.
J'ai alors appelé plusieurs fois mon notaire pour lui indiquer de faire le necessaire sur ce terrain et m'a répondu que si il ne l'avait as fait c'est qu'il n'y avait rien a faire.
Sur conseil de mes proches, je lui ai écrit un courrier en recommandé pour lui demander une nouvelle fois de procéder au changement de nom du terrain et lui ai dit que sans réponse de sa part j'allais contacter l'ordre des notaires.
J'ai recu la semaine dernière un courrier de mon notaire qui me dit qu'il vient juste d'avoir connaissance de ma demande et que je dois lui verser 600 euros de frais de provision.

Voici mes questions :

- N'est il pas trop tard pour faire la succession de ce terrain ? fin mai cela fera 10 ans que mon père est décédé.
- Suis je obligé de lui verser les 600 euros alors que c'est un oubli de sa part ?
- Que puis je faire ?

Merci de me conseiller.

21/04/2009

Médecin : tva sur achat de matériel ?

Bonjour,

Je sais qu'un médecin n'est pas soumis à TVA lors de ses consultations. Mais lorqu'il achète du matériel médical, y'a t il ou non de la TVA déductible pour le médecin ?

Merci de votre réponse

30/03/2009

Loyer payé annuellement et bail annuel

Bonjour,

Je suis étudiante et loue mon appartement depuis 3 ans dans une résidence privée.
Les baux sont d'une durée d'un an.
Vu que je n'ai pas de revenu, ma mère devait payé mon loyer chaque mois et je devais avoir une autre personne qui se porte caution. Je n'ai pas pu alors demandé à mon entrourage.
Ils m'ont alors demandé de payer UN AN de loyer (+ frais de dossier) chaque 1 er Aout debut de mon bail !
Or ca fait 3 ans que mon logement est inhabité du 31 mai au 15 septembre sous loué mon appartement ou proposer à mon gestionnaire de lui laisser le environ. Je quitte définitivement cet appartement le 15 mai car cela me revient trop cher. Mon bail se finit le 31 juillet.

A-t on le droit de faire payer un an de loyer ?
Puis je faire quelquechose pour récupérer ces 2 mois non habitué ? puis je 15 mai afin qu'il le reloue et me dédommage ? D'autant plus que l'été les appartement sont loués à la semaine à des particuliers

Quels sont mes droits ?

Merci de vos réponses

25/03/2009

Oubli d'un bien dans une succession

Bonjour,

Mon père est décédé il y aura 10 ans fin mai prochain.
Etant majeur depuis peu, je viens de reprendre mon dossier de succession.
Mon notaire a bien fait la succession de mon père concernant tous les biens sauf un !

Je viens de me rendre compte, que la succession sur un terrain nu n'avait pas été faite. J'ai alors contacté l'urbanisme de la commune qui m'a adressé au service des impôts et à ma grande surprise le terrain en question est toujours au nom de mon père !

Après plusieurs appels sans réponses a mon notaire, il m'a répondu que "si la succession n'avait pas été faite sur ce terrain c'est que ce n'était pas necessaire".
Je commence à m'inquiéter.

Que puis-je faire ? Y'a t-il un délais maximum pour la succession d'un bien immobilier ?

Merci de m'aider, je suis dans une situation difficile et vu mon jeune age, je ne suis pas vraiment pris au sérieux.

24/03/2009

Besoin de conseils terrain

Bonjour,
J'ai hérité d'un terrain de 4400 m² il y a une dizaine d'années.
Ce terrain a été qualifié de terrain agricole, d'après des recherches auprès de ma famille mon grand père avait planté des oliviers il y a plus de 30 ans mais depuis il n y plus d'oliviers juste quelques pins.
Le terrain se situe dans un quartier ou plusieurs maisons ont été contstruite aux alentours.
Aujourd'hui, je souhaiterais vendre ce terrain, mais avant je voudrais le faire passer en terrain constructible afin que se soit plus interressant pour moi.
J'ai pris rendez vous demain matin avec l'adjoint a l'urbanisme de la commune.
Que me conseillez vous de lui dire lors de ce rendez vous ?
Dois je lui dire que je souhaite le vendre ? ou est il preferable de lui dire que je souhaite constuire moi meme dans quelques années meme si ce n'est pas vrai ?

08/12/2008

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