Chemin communal (jardin enclavé)
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse. Non, sur le cadastre, il n'y a que le chemin et sur un plan de la DDE daté de 1960, il est noté terrain communal, mais sans numéro.
Merci
Morgane
10/12/2008
Chemin communal (jardin enclavé)
Bonsoir,
Ma maman a un jardin qui est enclavé. Sur le cadastre, il est bien spécifié que le chemin qui permet d'y accéder et un chemin communal.
Deux de ses voisins se sont permis de construire un mur à chaque entrée du chemin. Ceci autorisé par le maire de Plogoff en Finistère.
Malgré différents courriers recommandés à ce fameux maire. Celui-ci ne veut pas le réouvrir, il ne veut rien entendre.
Existe t-il un texte de loi concernant les chemins communaux. Ma maman doit-elle porter plainte contre la commune ?
Merci.
07/12/2008
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