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rachiton / ID 32001

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Réponse posté sur Experatoo

Demande de remboursement sécu

bonjour,

effectivement j' ai été condanné au pénal a 6500frs, 120h de t.i.g et 3 mois de sursis. Les frais d' avocat environ 1500 euros.le tribunal n a pas statué sur les préjudices, cela devait etre fais par un expert mais cela n' a pas été fais, donc le juge a cloturé le dossier. Et c' est la que dix ans après la sécu me réclame 3300 EUROSde frais médicaux au moment ou je me trouve au chomage. dois je obligatoirement payé?

08/12/2008

Demande de remboursement sécu

Bonjour,

J'ai été condamné en 2000 pour bagarre. J'ai payé environ 2000 euros ,fait 120 h de TIG et, en décembre 2008, la Sécu me réclame 3.300 euros pour des frais médicaux. Merci de me dire si c'est normal.

07/12/2008

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