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Nad / ID 31995

Responsabilité malus auto sur une personne non assuré

Jeetendra,
vous avez dit "imputable au souscripteur ou personne assurée ou désigné au contrat comme conducteur principal". Mais vous parlez bien du contrat au moment de l'accident donc je dois porter cette responsabilité et mo seule. J'ai donc payé ma franchise sans malus puisque à 50% depuis des années. Alors pourquoi imputé aussi un malus à mon fils (qui est la tierce personne ayant eu un accident) qui conduisait sans être luimême assuré. On ne peut pas pénaliser les 2.

Responsabilité malus auto sur une personne non assuré

Bonjour
Au vu de votre dernière réponse, Chaber, vous êtes en contradiction avec jeetendra et c'est ce que je vis depuis qqs temps, les avis sont partagés, même au sein de la compagnie d'assurance . Comment arriver au final à avoir une réponse qui me permette d'aller plus loin si besoin?

Responsabilité malus auto sur une personne non assuré

Oui il a bien déclaré cet accident mais pour autant peut on lui imputer un malus s'il n'était pas assuré lors de l'accident

Responsabilité malus auto sur une personne non assuré

Une personne a un accident avec la voiture d'une tierce personne qui lui a prêté occasionnellement son véhicule. A qui est imputé la responsabilité du point de vue de l'assureur (franchise, malus,...). Ce conducteur peut -il subir un malus le jour où il s'assure lui-même sur un contrat auto?