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enaira16 / ID 31976

Utilisation d'un nom de société par un blog créant une confusion

Bonjour,

je vais devenir dans les semaines qui viennent associée d'une agence de wedding planner dénommée Mariez-nous qui possède son site internet en .fr et .com, enregistrée au RCS depuis septembre 2007.

or il s'avère que depuis 2 ans maintenant, l'agence rencontre des problèmes en raison de blogs créés avec le nom de l'agence.
Problèmes car les blogs sont créés par des futurs mariés qui mettent en avant leurs démarches dans la mise en place progressive d'un mariage sponsorisé, nouveauté dans le paysage français.

la 1ère fois, le litige a trouvé une solution et peu de temps après le mariage, le blog a disparu. Or en même temps (l'été dernier), un nouveau blog du même nom a été créé par un nouveau couple dont le mariage a été célébré il y a un mois, après un grand battage médiatique qui a propulsé leur blog en haut des résultats de recherche google, passant parfois même au dessus du site de l'agence selon que l'on recherche "mariez nous" ou "marieznous".

le problème qui se pose est la non prise en compte par les mariés de la requête de l'agence de fermer leur site en raison de la mauvaise image créée.
en effet, apparaissant sur google toujours accolé au site de l'agence, une confusion semble être créée dans l'esprit des potentiels clients de l'agence qui croient que cette agence propose des mariages sponsorisés.
certes l'agence peut, en tant que coordinateur de Jour J participer à un tel mariage, mais le principe du mariage sponsorisé est très particulier et ne représente absolument pas l'image que veut mettre en avant l'agence du mariage.

A partir du moment où le blog n'a rien de commercial, y a t'il une action quelconque ouverte à l'agence contre celui ci ?
de nombreux retours négatifs de contacts nous imposent d'agir avant que l'agence ne prenne plus d'ampleur dans la mesure où cette publicité négative pour l'image de l'entreprise joue en sa défaveur.
l'agence est encore une petite structure mais avec de bonnes perspectives eu égard à la réputation de certains de ces partenaires et elle craint que la création de tels blogs se multiplie face au battage médiatique dont ce nouveau type de mariage fait l'objet.

merci d'avance de vos conseils.

Quels sont les recours possibles contre un chirurgien ?

Le rendez vous ne s'est pas vraiment passé pour le mieux.
Nous avons été reçues, ma mère et moi par le responsable du service et le chirurgien ayant pratiqué l'opération.
Nous avions décidé de les écoutez et de voir s'ils proposaient quelques choses ou non et dans quelles conditions.
Au final j'ai été assez sidérée !
Le chef de service a commencé par dire qu'ils étaient désolés (seule et unique excuse de tout l'entretien...) et qu'ils avaient eu l'honnêteté de nous dire la vérité et ne nous avaient pas menti comme d'autres services l'auraient fait (genre estimez vous heureux qu'on vous l'ai dit !).
Puis il a enchaîné sur le fait que c'était le genre de chose qui arrivaient, que c'était déjà arrivé au moins une fois à chaque chirurgien (c'est fou comme ça donne envie de se faire opérer...) dans sa carrière et que pour les gens qui ne savent pas ce qu'est une opération on ne peut appréhender la chose (d'où l'intérêt d'avoir fait de très nombreuses années d'études non?!).
Ensuite il nous a dit quelques petits détails sur l'état de l'infection de ma grand mère (qui est plutôt positif) et nous a demandé si on avait des questions.
A ce moment là, cela a été difficile de résister. Il nous congédiait sans même revenir sur la situation ... bref je lui ai demandé s'il considérait que le fait qu'une faute eu été commise était une chose normale, si on devait faire comme si de rien était dans le meilleur des mondes ?...
je lui ai donc dressé un peu le portrait des souffrances endurées par ma grand mère, sa perte de poid, sa dépression (normal à son âge me dit il ! mais pourtant elle allait très bien avant !!), son hospitalisation plus longue...
Bref il a juste su me dire "il existe évidemment des textes, des lois, si vous voulez vous pouvez nous attaquer, l'hôpital est assuré il paiera ce qu'il faudra" non mais franchement je rêve !! Que de toutes façons les préjudices qu'on allègue ne donneront lieu qu'à une compensation financière (dans sa façon de la dire ça sonnait un peu comme un reproche)

tout ça pour dire que l'on parle de plus en plus de responsabiliser toutes les professions mais il semblerait que certains se sentent encore au dessus des autres !
Nous avons contacté une avocate pénaliste spécialisée dans ce contentieux et elle nous a dit de monter un dossier auprès de la CRCI car c'est gratuit apparemment.
Le but n'est pas de se faire de l'argent dans cette affaire, à la rigueur que l'hopital paie les frais d'hospitalisation qui ont été occasionnés en plus ce sera suffisant, mais qu'il reconnaisse un peu plus sa responsabilité dans la faute commise !!

Quels sont les recours possibles contre un chirurgien ?

Ma grand mère s'est faite opérée de la hanche il y a 1 mois dans un hôpital parisien. Après y avoir séjourné 1 semaine, elle a été envoyé dans une clinique de repos en banlieue pour commencer la rééducation. Or là bas, il est apparu que sa blessure suintait énormément. Le personnel a considéré que cela était normal et malgré les demandes incessantes de ma mère, n'a rien fait. Grâce à notre insistance, ils ont procédé à une prise de sang qui a révélée chez ma grand mère une infection du sang. Elle a été ramenée dès le lendemain dans l'hôpital où avait eu lieu son opération pour y voir le chirurgien. Après une opération pour nettoyer la plaie et vérifier que la prothèse n'était pas touchée par l'infection, ma mère a été convoquée par le chirurgien.
Celui ci lui a alors annoncé que l'infection lui était imputable car en rouvrant la plaie, il y a avait retrouvé une compresse, oubliée dans la plaie lors de la précédente intervention !
Par ailleurs, selon lui, la clinique aurait dû ramener ma grand mère au moins 1 semaine plus tôt.
Nous ne savons actuellement pas quelles seront les séquelles pour ma grand mère.
Pour l'instant, un préjudice moral est certain dans la mesure où elle a dû subir à plus de 80 ans, d'être pleine de pu pendant plus de 2 semaines, qu'elle a perdu totalement l'appétit et par conséquent près de entre 5 à 10 kg (assimilable à un préjudice physique ?) et qu'évidemment sa rééducation n'a pu commencer comme elle l'aurait du, ce qui augmente la durée de son handicap.
Concrètement, elle repart aujourd'hui, soit 1 mois après la première opération, comme si elle venait de se faire opérer, sans que l'on puisse savoir précisément si elle aura ou non des séquelles quant à la durée ou la qualité de sa rééducation.

A noter que le directeur de l'hôpital a demandé à rencontrer ma mère lundi prochain. Le tout est de savoir ce qu'il compte lui dire.

Merci de m'éclairer sur les démarches que nous pourrions entreprendre, sachant que par la faute commise par le chirurgien, ma grand mère aurait pu mettre sa vie en jeu si nous n'avions pas insisté pour cette prise de sang !
Je suis pour ma part en master 2 de Droit mais plutôt en droit pénal et je ne sais absolument rien sur ce contentieux !!