Resiliation demande de mission
Bonjour,
Sur la demande de mission, a aucun moment ne figure le mot contrat ou mandat. Elle ne stipule ni la durée ni les modalités de résiliation ni les conséquences contractuelles.
Existe t-il des conditions générales pouvant s'appliquer dans ce cas?
Au revoir.
30/08/2007
Resiliation demande de mission
bonjour,
je souhaite resilier une demande de mission concernant le transfert d'un commerce.
cette demande a ete signee en juin 2006 entre le commercant (moi) et un conseillier financier au dents longues.
quelles sont les conditions de resiliation que je dois suivre ?
29/08/2007
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés