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alrail / ID 31772

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Réponse posté sur Experatoo

Assitance technique et sous traitance

un contrat d'assistance technique est donc une contrat de sous traitance ?

04/12/2008

Assitance technique et sous traitance

dans ce cas, est ce qu'une entreprise elle même sous traitante dans un marché public a le droit de passer un contrat d'assistance technique avec une autre entreprise ? Et si oui doit elle la déclarer / agréer au Maitre d'Ouvrage ?

merci pour votre réponse.

04/12/2008

Assitance technique et sous traitance

Bonjour,

Dans le cadre de marchés publics, quelle est la différence entre un contrat d'assistance technique et un contrat de sous traitance ?
merci

04/12/2008

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