Assitance technique et sous traitance
un contrat d'assistance technique est donc une contrat de sous traitance ?
04/12/2008
Assitance technique et sous traitance
dans ce cas, est ce qu'une entreprise elle même sous traitante dans un marché public a le droit de passer un contrat d'assistance technique avec une autre entreprise ? Et si oui doit elle la déclarer / agréer au Maitre d'Ouvrage ?
merci pour votre réponse.
04/12/2008
Assitance technique et sous traitance
Bonjour,
Dans le cadre de marchés publics, quelle est la différence entre un contrat d'assistance technique et un contrat de sous traitance ?
merci
04/12/2008
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