Mensualités pour véhicule impayées par l'acheteur
Merci beaucoup pour votre réponse.
03/12/2008
Mensualités pour véhicule impayées par l'acheteur
bonjour, j'ai vendu un véhicule à l'amiable pour lequel l'acheteur me verse une mensualité.Le problème c'est qu'aucun contrat n'a été établi.En cas de non paiement des mensualités puis je attaquer l'acheteur en justice ou je n'ai aucun droit du fait qu'il n'y ait aucun papier attestant des modalités de paiement du véhicule?
Cordialement.
03/12/2008
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