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carlasummer / ID 31718

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Réponse posté sur Experatoo

Séparation de biens vs solidarité passive compte joint (indivis)

Deux possiblités :

1 ) Vous avez ouvert un simple compte collectif : votre femme à tout pouvoirs, elle peut réaliser toutes opérations en se passant de votre accord et vous êtes responsables des dettes générées sur ce compte tant qu'il n'y a pas eu de désolidarision du compte........ce que je vous conseille de faire sans délai par lettre recommandée avec AR ou auprès de votre conseiller en exigeant un écrit daté et signé de sa part, pas besoin de l'accord de MMe pour cela

2) Vous avez ouvert un compte en indivi votre accord était nécéssaire et la banque est en tort si elle a réalisée avec votre femme une opération sans votre accord [b]écrit[/b]

Votre seul solution est juridique, plainte contre votre épouse, la banque n'intervient pas dans les litiges du couples, cependant, si vous avez lors de l'ouverture du compte préciser votre régime matrimonial à votre conseiller il aurait du vous proposer le compte en indivi, peut être pourriez-vous mettre en cause le "devoir de conseil" de votre banquier...mais pot de terre contre pot de fer...........

03/12/2008

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