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caroluna / ID 31607

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Réponse posté sur Experatoo

Enregistrement augmentation de capital

Bonjour,
Ma sarl vient de procéder à une augmentation de capital par apport en numéraire et donc création de nouvelles parts.
Ancien montant : 60000€
Nouveau montant : 80000€
A combien se montent les droits d'enregistrement ?
Le procès verbal qui doit être enregistré auprès des impôts doit-il être signé par tous les associés présents ou le fait de le certifier conforme par le gérant suffit au service des impôts?
Merci d'avance
Caroluna

02/12/2008

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