Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
ygak / ID 31585

Tva à déduire vente logement

Bonjour,

Lors de la vente de notre maison (Bien recent de moins de 5 ans) le notaire le jour de la signature a soudainement refusé de nous faire bénéficier de l'abatement de frais de Tva concernant les travaux supplémentaires engagés dans la maison et ou nous avons bien payé 19.6 de Tva...Alors qu'il nous avait demandé les justificatifs (Factures ...)
Nous n'avons pas trop protesté mais depuis le notaire nous réclame des frais supplémentaires lié à des erreurs de calculs de taxes diverses ....Effectivement il a le droit
Les choses sont elles rétroactives a sens unique, avait-il le droit de nous refuser cer abattement ?
Merci d'avance ...