Arbres à moins de 2 mètres d'une clôture
Merci à vous pour ces renseignements et de toute manière j'avais bien prévu de les entretenir.
Merci encore
05/12/2008
Arbres à moins de 2 mètres d'une clôture
Bonjour,
Je suis propriétaire, d'un terrain ou sont plantés des sapins et une partie de mon terrain à été exproprié pour l'implantation d'une balise aéronautique.
Ils ont implanté une clôture grillage d'environ 2 m. de hauteur à moins de 2 mètres de mes arbres voir même à moins de 0.50 m.
Je souhaiterais savoir si je suis dans l'obligation de couper ou arracher mes arbres qui font plus de 2M. de hauteur et qui sont situés dans la bande des 2M. par apport à la clôture.
Le propriétaire peut-il exiger de me les faire couper ou arracher ?
Merci pour vos réponses
01/12/2008
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