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babygirl_old / ID 3156

Contrat de mandataire - lien de subordination

Merci beaucoup pour ces precisions et bravo pour la reactivité (je sais pas si ca ce dit !!!!)

D'autre part j'aurais une autre question, un simple commercial peut il etre independant declaré a l'URSSAF et avoir un statut de mandataire ou doit-il posseder une carte comme les agents commerciales

Merci

Contrat de mandataire - lien de subordination

Bonjour,

J'aurais aimé avoir des précisions sur le lien de subordination.
Je fais appel à des mandataires et j'aimerais savoir si dans leur contrat je peux mentionner le fait qu'ils peuvent exercer leur fonction au sein de mes locaux. Ils auront s'ils le souhaitent tous les outils necessaire à l'execution de leur contrat.Tout en les laissant organiser librement leur travail présence, horaire etc...

Est ce que le fait de mentionner un lieu de travail peut être considérer comme un lien de subordination ?

Dans quel cas un mandataire peut il exercé son activité à une adresse professionelle?

Merci