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juwat / ID 31400

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Réponse posté sur Experatoo

Vice de forme peut il empécher le retrait de points ?

Bonjour,

Je n'ai jamais eu de papier entre les mains qui me disais que je risquais un retrait de point.

Cordialement.

18/03/2009

Vice de forme peut il empécher le retrait de points ?

Bonjour,

J'ai commis un excès de vitesse de plus de 50km/h, j'ai été juger le 12 décembre 2008. Ma peine est déjà faite, j'ai eu 1 mois de suspension du permis et 400€ d'amende.

La personne de l'application des peines, en relisant mon dossier, m'a dit que normalement dans la déposition faite préalablement au commissariat, l'officier de police devait me dire que je risquais de perdre 6 points. Cela ne figure pas dans la déposition, par conséquent la personne de l'aplication des peines m'a suggérer d'attendre de recevoir la lettre recommandée notifiant le retrait de point et de le contester au motifs que je n'en ai pas été informé pendant ma déposition.

Ma question est la suivante: est-il effectivement possible de contester le retrait de point au vue de ce motif ? et si c le cas pourriez vous m'indiquer ce que je dois mettre dans la lettre de contestion.

Merci d'avance pour vos précieux conseils.

14/03/2009

Radar fixe automatique, non indiqué. que faire ?

je me suis fait prendre a 159km/h retenu au lieu de 90km/h, donc je n'ai pas reçu de PV, J'ai juste été convoqué pour voir la photo et faire ma déposition dans laquelle je n'ai pas affirmé que c'était moi qui conduisait.

Je suis convoqué au tribunal de justice, et je me demande si le radar automatique non signalé par un panneau ne me permet pas de contester l'infraction ?

29/11/2008

Radar fixe automatique, non indiqué. que faire ?

Bonjour je me suis fais flasher en moto par un radar automatique non indiqué, Puis je contester ?

29/11/2008

Flashé au radar automatique en moto mais pas moi le conducteur

J'ai reçu une convocation au commissariat, je m'y suis rendu et l'officier de police m'a montré une photo de radar automatique on voit mon véhicule (une moto) (ma plaque est lisible).
J'ai déclaré dans ma déposition que c'était bien mon véhicule et un blouson similaire au miens mais que je ne me rappelé pas avoir été flashé. ( flashé a 160km/h au lieu de 90km/h)

J'ai reçu une convocation au tribunal de justice, sans même avoir reçu de PV, est ce normal ?

De plus, ce n'était pas moi sur la moto mais une personne venu essayer la moto qui était en vente. Que dois je faire ? Ne rien dire vu que je n'ai pas de preuve ou raconter mon histoire au juge ? sachant que je ne connais pas la personne et n'ai aucun moyen de la dénoncer.

Est ce normal de ne pas avoir reçu de PV avant ma convocation au tribunal de police ?

28/11/2008

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