Validité clause de non concurrence vpc/commerce traditionnel
Bonjour,
Je suis actuellement salarié dans un commerce traditionnel avec une clause de non concurrence :
- de 2 ans
- dans un espace contenant les départements limitrophes de l'entreprise.
Je souhaite démissionner et lancer un e-commerce dans le même domaine que mon entreprise actuelle.
La clause s'applique t'elle?
J'ai pensé à trois cas:
- La clause ne s'applique pas car la VPC est un mode de distribution différent.
- La clause s'applique si les locaux de mon futur e-commerce est domicilié dans cette zone.
- La clause s'applique si je vend des produits dans ces départements
Merci d'avance pour vos réponses.
27/11/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés