Recouvrement d'une dette apres un jugement
bonsoir,
voila ce qui est ecrit:
par ces motifs la juridiction de proximite statuant par mise a disposition du public au greffe,par jugement contradictoire et en ressort:
condamne sophie a payer a la fondation d***b***:
_la somme de 1693,81 euros augmentees des interets au taux legal a compter de l'assignation;
_la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procedure civile.
28/11/2008
Recouvrement d'une dette apres un jugement
sur le jugement il est ecrit que j'était condamnée à payer la somme à compter de l'assignation
27/11/2008
Recouvrement d'une dette apres un jugement
merci d'avoir répondu aussi vite.
j'ai bien recu le jugement par le tribunal mais je n'ais pas etais contacté pour le réglement ni du tribunal ni de l'huissier.
cordialement
26/11/2008
Recouvrement d'une dette apres un jugement
je suis passee au tribunal pour un impaye de cotisation scolaire le 8 fevrier 2008.j'ai ete deboute de ma demande.on m'a dit que le recouvrement de ma dette se ferai par huissier or a ce jour je n'ai toujours rien recu a par le jugement.que dois je faire?
26/11/2008
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