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nitram / ID 31213

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Réponse posté sur Experatoo

Devoir des discothèques et obigations vis à vis de la clientèle

Bonjour

J'aimerai savoir si il existe une législtaion sur l'obligation des établissements de nuit vis à vis de leurs clientèles?
Ont elles le droit de laisser un client repartir, en connaissant son état d'ébriété sans en informer les personnes l'acompagnant en connaissance de cause.
De plus ont elles le devoir de surveiller l'extérieur de l'établissement (parking ) ?
Existe t'il une législation sur l'éxtérieur de l'établissement qui se trouve sous la responsabilité du propriétaire de la discothèque ?

Je vous remercie d'avance.
J'ai besoin d'une réponse.

26/11/2008

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