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kit_old / ID 3121

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Réponse posté sur Experatoo

Demande de reconnaissance d'une ues

Bonjour,
Délégué du personnel dans ma société, je souhaite faire reconnaitre l'UES des différentes sociétés juridiquement distinctes qui forment notre groupe.
Notre dirigeant (commun à toutes les sociétés)ne souhaitant pas entendre cette requête, je me vois contraint d'entreprendre une action juridique et à ce titre, avoir un conseil sur les démarches à suivre et preuves à apporter devant un tribunal.
Merci par avance de vos conseils.
Salutations,
Kit.

27/08/2007

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