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francky203_old / ID 3119

Droit du bailleur suite à un bail oral vieux d'environ 30 ans

Madame, Monsieur,

J'aimerai connaître les droit du bailleur suite à un bail oral datant des années 70.

Le bailleur a t'il le droit de signifier un congé à la personne occupant les lieux sans indemnité et sans motivation ?

Par contre on m'a parlé de l'obligation de respecter l'expiration d'un triennat. Est ce vrai ? Si oui, depuis qu'elle date ?

L'occupant des lieux, peux t'il demander une prolongation du bail pour circonstances exceptionnelles (état de santé, grand âge...)?


Si le bailleur refuse la prolongation du contrat de bail. L'occupant peux t'il avoir un recours ?

En espérant que vous pourrez m'aider .

Cordialement.

Francky203

Divorce des parents - obligation des enfants

Merci, pour vos réponses précises.

Nous allons essayer d'en faire bon usage.

Cordialement.

francky203

Divorce des parents - obligation des enfants

Merci, pour votre réponse,

Même après le divorce, peut elle prétendre à la reversion d'une partie de la retraite de notre père s'il n'est plus en vie ?

Bonne récpetion.


Cordialement.

francky203

Divorce des parents - obligation des enfants

Bonjour,

Nous sommes 2 enfants (35 ans et 36ans).Nos parents divorcent. Notre père est agé de 69 ans et notre mère de 64 ans.

Notre père versera 800 euros par mois de pension alimentaire à notre mère car ayant trés peu travaillé elle touche un petite retraite de 200 euros mensuel.

En cas de problème avec notre père, en qualité d'enfants sommes nous redevable envers notre mère ?

Y a t'il des aides (RMI, CAF ...), avant que les enfants rentrent en compte ?

Nous exercons tous les deux une activité professionnelle, et avons des loyers, des remboursements à payer, des enfants en bas âges .....

Merci, pour votre aide.

Cordialement.

francky203

Divorce/vente du logement/droit des enfants envers leurs parents

Bonjour,

Voici la situation :

1) Mes parents sont en plein divorce. Le divorce sera prononcé trois mois après la vente définitive de leur maison.

La vente définitive doit se faire dans 15 jours. Mon père a trouvé un logement. Ma mère a toujours rien trouvé et menace de ne pas quitter le logement le moment venu.

Que se passe t'il dans cette situation ?

Sachant que mon père est le seul à recevoir des revenus. Pour précision, la part de ma mère concernant la vente de la maison correspondra à la moitié puis l'équivalent de 8 ans de pension alimentaire. Par la suite, mon père n'y versera plus d'argent.

Ma mère a juste une petite retraite de environ 120 Euros par mois.

Qui doit dédommager l'acheteur ? Est ce que les enfants peuvent rentrer en compte dans ce problème ?


2) Si ma mère dépense tout son argent, concernant la vente .Est ce que les enfants rentrent en compte pour ses besoins personnels ?

Ma mère a t'elle droit par la suite à des aides concernant le logement, les revenus avant que les enfants entrent en vigueur pour ses besoins ?


Mon frère et moi même sommes en mauvais termes avec notre mère


Merci de me répondre au plus vite à ces 2 pbs.

Bonne réception.

Cordialement.

francky203