Eligibilité des dépenses dans un contrat de subvention
Lorsque l'on doit jusfifier des dépenses dans le cadre d'un contrat de subvention versée par un organisme public, qu'elle est par défaut (pas de clause spécifique dans le contrat), la période d'éligibilité des dépenses effectuées? Est ce obligatoirement la période du contrat ?
25/11/2008
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