Non règlement du loyer (bail commercial)
Bonjour,
Merci beaucoup pour toutes ces informations. Il faut que je reprenne toutes les clauses du bail pour envisager la suite du dossier.
Bonne journée,
Cordialement,
Cena91.
26/11/2008
Non règlement du loyer (bail commercial)
Bonjour,
Depuis plus d'un an mon locataire verse ses loyers en retard. A ce jour j'ai perçu le loyer d'octobre le 3 novembre et n'ai pas été règlé du loyer de novembre. Mon locataire n'est plus joignable sur son portable(numéro plus attribué), n'est pas allé chercher le recommandé que je lui ai adressé il y a un mois. Son magasin semble être tenu par quelqu'un qui m'informe ce matin que le locataire est en vacances....
Je lui adresse ce jour un autre recommandé précisant l'article 101 de l'acte uniforme sur le droit commercial général......
Puis je mettre d'autres actions en place? Mes courriers ont ils une valeur juridique? Mon locataire étant d'origine étrangère, quelles seront les conséquences s'il est reparti dans son pays d'origine? Quelles sont les modalités de la procédure d'expulsion et sa durée moyenne?
Merci par avances de vos réponses,
Cena 91
25/11/2008
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