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Angie54_old / ID 31

Rajouter le nom de famille de ma mère au mien

desolee pour vous et merci de la reponse
bon courage

Divorce internationnal ! renseignement

en effet il faut demander conseil à un avocat qui connait les droits etrangers parce que le droit francais se reconnait competent juste si vous etes tous les 2 francais pas le cas, si vous vivez en france tous les 2 pas le cas et derniere solution si aucune loi ne se reconnait competente. Donc faudrait voir la loi espagnole ou peruvienne si elle se reconnait competente. Mais dis c'est un vrai cas ou c'est un cas d'ecole pour mettre des post d'explication?

Plaider coupable pour conduite en etat d'ivresse

pourquoi tu ne pourrais pas??? Tu ne vas pas dire que tu n'etais pas ivre alors que tu y étais. Ca montre deja ta bonne foi c'est deja ca

Rajouter le nom de famille de ma mère au mien

eh bien si je n'ai loupé aucune loi ( et en ce moment dur de toutes les voir) je dirai que ce n'est plus possible pour un probleme d'unité de la famille si toi tu as un nom de famille different de tes freres et soeurs on s'en sort plus du tout Pour confirmation va dans ta mairie et demande leur ils sauront je regarderai de mon coté

Co-gérant en desaccord quelles solutions?

s'ils sont tjs associés ils ont tjs le droit aux dividendes aussi la seule difference c'est que le gerant peut avoir un salaire et cela est décidé par les associés si les statuts ne le prevoit pas

Ma fille majeur occupe ma maison que je voudrais récupérer

si c'est vous le proprietaire bien sur vous y etes à 100%?

Rajouter le nom de famille de ma mère au mien

tu parles de la loi du 4 mars 2002 qui permettait cela ms pour preserver l'unité d'une fratrie la loi du 18 juin 2003 a abrogé cette faculté. On choisit le nom de famille a la naissance apres plus possible à cause des frangins enfin peut etre une nouvelle loi est venue remettre cela ms pas au courant desolee

Accès a un terrain communal du domaine public

va sur legifrance.fr et tu peux faire une recherche par mot clé

Droit du bailleur, état de la boîte aux lettres

alors la c'est delicat si c'est cassé du fait d'un tiers je dirai que vous devez la reparation si c'est parce qu'elle est trop vieille c'est au propio sinon faite marché l'assurance non?

Dernier loyer, etat des lieux et facture de travaux

pour les peintures si tu les abimees oui c'est a ta charge si c'est que de l'usure non en fait tt depend depuis combien de temps tu le louais et qu'est ce qui etait ecrit dans l'etat des lieux d'entree pour la remise en norme de l'electricité pas a toi pour la moquette idem que les tapisseries si tu as fait des taches et que pas inscrit dans l'etat des lieux d'entree à toi de payer le nettoyage
En gros tu compares les 2 etats des lieux d'entree et de sortie et tu payes les differences par contre si tu as embelli quelque chose tant mieux pour le propio
Pour les loyers payés tout depend comment vous vous etes mis d'accord normalement c'est jusqu'a la fin du preavis que tu es tenu de payer maintenant si tu as la preuse ecrite que tu pouvais arreter de payer avant, envoie leur par recommandé les photocopies.

Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?

article 1719 et suivant du code civil disponible sur legifrance

Demande de documents ? autorisé ?

je ne vois pas trop le soucis tu peux pas lui fournir c informations sans savoir si elle a le droit ou pas?? Apres tout ou tu habites ce n'est pas secret d'etat puisqu'elle le sait en t'envoyant tes releves ta carte d'identité idem pas un secret tes fiches de paye pour la banque pas un secret puisque c'est ta banque donc elle doit connaitre ton salaire. Moi je prefere etre en bon terme avec ma banque (tjs bien d'avoir le banquier ds sa poche) donc si tu peux eviter des embrouilles donne les sauf si c'est secret d'etat. Bref pas sepcialiste en droit bancaire ms la j'y vois juste du bon sens

Accès a un terrain communal du domaine public

aucune idee desolee demande au maire sur quels textes il se base pour te demander de payer

Droit d'accessibilite a mon terrain

si ton terrain est entierement enclavé tu es bien fondé à demander un droit de passage à la commune si le seul moyen est d'empieter sur le terrain de la commune. Il s'agit d'une servitude de passage definit à l'article 682 du code civil que tu peux visualiser sur legifrance mais une petite question me trotte: dans la vente de ce terrain pas de servitude de prevu?? le terrain a ete enclavé par la suite?

Ma fille majeur se met en danger

ce n'est pas vraiment un probleme juridique vous ne pouvez rien faire si ce n'est de demontrer qu'elle est incapable devant le juge mais ca risque d'empirer votre situation avec elle. Montrez juste que vous etes toujours la pour elle ms sans non plus l'etouffer, c'est peut etre sa periode où elle profite de sa liberté ca passera. Bon courage et n'hesitez pas à venir nous donner des nouvelles, on essayera de vous aider au moins moralement si ca ne va pas mieux