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Jakguer / ID 30844

Recherche de jurisprudence

C'est ce que j'ai fait, mais... nada !
Caopricieux ou nul ???

Recherche de jurisprudence

Re-bonjour,

J'ai fait la manip, comme indiqué et sous plusieurs formes, mais hélas, je n'ai eu droit à aucune réponse, comme si cette affaire n'avait jamais existé alors qu'elle est bien réelle et qu'il en est fait mention (malheureusement en extrait seulement) à l'adresse suivante :
http://www.p-s.fr/index.php?post/2006/08/02/114-14-novembre-2007-paris-4e-ch-sec-a-extraits

Néanmoins, je vous remercie d'avoir répondu à mon appel au secours.

Cordialement,

Gérard

Recherche de jurisprudence

Bonjour à tous,

Je cherche désespérément à retrouver le texte d'un arrêt rendu par la cour d'Appel en 2007 concernant la propriété intellectuelle.

Voici les éléments d'information que je possède:

- Nelly GROSJEAN contre Editions Albin Michel
- Cour d'appel de Paris, 4e ch. sec. A
- Novembre 2007
- Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20235
- Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2006 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n°05/01864

Quelqu'un peut-il m'aider à retrouver cet arrêt ?

Merci d'avance !!!

Gérard2B

Aide juridictionnelle et honoraires d'avocat

J'ai une question importante à poser aux honorables membres de ce forum :
Un avocat dessaisi par son client peut-il lui réclamer des honoraires, sachant que ce dernier bénéficie de l'aide juridictionnelle totale ?
Nulle part je n'ai encore trouvé de réponse à cette question.
En tout cas, merci à celui ou celle qui pourra me donner la bonne réponse.
En toute cordialité.
Jekguer