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Uguelina_old / ID 3064

problème pour chemin prive en indivis sur notre terain

Encore une fois merci , j'ai essayé dans 2 site de Généalogie, je vais contacter celui que vous m'indiquer. Cordialement

problème pour chemin prive en indivis sur notre terain

Celle-ci a été déclarée impropre àla consommation et a fonctionné 1 dizaine d'années. Sur l'acte d'origine du Grand Père était bien spécifié les 30 m2 achetés. Je viens d'acheter le terrain se trouvant dans le lot des 4 acheteurs qui sont dans l'indivision- Mais la personne qui l'a achetée en 1929 (Melle Geffroy) est partie en région Parisienne et elle est décédée le 9 Avril 1982 à Nanterre.

Sur l'acte d'origine figurait bien le chemin, puisque ce chemin est noté sur l'acte. Dans l'acte de vente des personnes à qui j'ai acheté ce terrain, les 30m2 de chemin ne sont pas inscrits. En vendant le terrain, ette demoiselle à l'époque n'a t'elle pas oublié d'en référer aux acheteurs ? Ce qui veut dire que le morceau de chemin de 30m2 lui appartient toujours. Après diverses recherches que j'ai faites, il apparait que ces personnes étaient forains ambulants. Il faudrait donc queje saches si elle a toujours des ascendants ou descendants vivants.Melle GEFFROY est ne à GUINGAMP (côtes d'armor) le 16/07/1900, on la retrouve à 29 ans près du port de Pèche de Lorient : célibataire et est décédée à NANTERRE le 9/04/1982.-

Elle avait payée la moitié du prix du terrain Quinze cent francs (en 1929), sans construire sur le terrain qu'elle avait acheté.
Il est impéatif pour de trouver une solution, mais je ne sais plus où rechercher car, j'ai pratiquement tout examiné et me suis même inscrit sur des sites Généalogiques.

Merci encore de vous intéresser à mon problème. Cordialement

Litige a propos d'un chemin prive

LY31 - Non, chez le notaire, cette parcelle n'est pas inclue dans l'acte d'achat de Monsieur Toullec . Merci pour tous vos renseignements.

Chemin privé en indivis ne savonspas a qui appartien la moitié

Pour LY31 - Plusieurs personnes sont allés demander à la Mairie pour savoir exactement à qui appartenait ce chemin- La mairie à simplement répondu : Il est Privé. Depuis, nous ne savons pas si nous sommes en droit de le barrer pour ne pas avoir de passage aux écoles et de détériorations sur notre habitation, étant donné que les riverains des 2 routes paralèlles y passent depuis 60ans.Merci de nous aider à résoudre ce problème.

Un ecriteau a t-il une valeur juridique?

Bonsoir Poupée_russe92 - Merci pour votre réponse - je suis propriétaire et je possède l'acte de vente pour la moitié de ce chemin, l'autre moitié qui devrait être inclus dans l'acte d'achat de mon terrain, ne l'est pas, puisqu'aucun des notaires que j'ai consultés ne trouve trace de la première vente de ce terrain avec ce metre de chemin - Ce chemin est en indivis entre 3 personnes qui eux sont en possession des plans corrects des propriétés leur appartenant. Donc ceux ci peuvent fermer le chemin en sa moitié. Que puis-je faire moi-même?

Un ecriteau a t-il une valeur juridique?

Bonjour,

Je possède une habitation que j'ai achetée en 1976 avec un chemin privé par lequel tous les riverains passent alors qu'il n'y a pas le droit de passage. J'ai posé un écriteau " CHEMIN PRIVE" et ces passants, m'ont dit qu'i n'avait aucune valeur et qu'ils continueront de passer. Faut il ajouter " Passage Interdit"? Merci .

Litige a propos d'un chemin prive

Bonjour,

Je viens d'acquerir récémment un terrain appartenant à une personne que je connais- Tout au lon de ceterrain se trouve un chemin en indivis entre 4 personnes ( 3, depuis que nous avons acheté ce terrain- un gros problème se pose puisque le terrain qui mesure 2m de largeur sur 30 m de long, entre 3 personnes, il y a un morceau de 1m de large le long du terrain que nous venons d'acheter pour lequel nous n'avons pas trouvé chez les notaires , l'acte de vente. Sur ce chemin passent tous les jours , les enfants qui vont aux écoles, et les personnes qui croient que celui - ci appartient à la mairie.
Je ne sais plus où chercher comment je peux trouver cet acte, s'il y en a eu. Pouvez vous m'aider. Le Notaire chez qui je me suis adressé et celui par qui mon acte d'achat à été établi ne veux rien faire.
Je vous remercie par avance. J.P. T