Prise de décision: maire ou dde?
Madame, monsieur, bonjour.
Nous voulons construire une maison bioclimatique avec une toiture plate végétalisée sur notre terrain constructible.
Cependant, le POSS actuel refuse les toits plats donc la DDE devrait refuser notre dossier.
Toutefois, le maire nous encourage dans notre projet et une récente loi du grenell de l'environnement (qui va passer le 21 novembre) oblige les maires à accepter les permis de construire des maisons bioclimatiques: panneau solaire, poile à granule ... et toiture plate végétalisée.
Pouvons-nous lancer le projet même si la DDE ne valide pas notre dossier?
Qui a le dernier mot: la DDE ou le maire ou cette loi du grenell de l'environnement?
Je vous remercie davance et vous souhaite une très bonne fin de journée.
Cordialement,
marion.
19/11/2008
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