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asselbaum / ID 30488

Assureurs du propriétaire et du locataire se renvoient la respons

BONJOUR, OK CHABER et merci pour la réponse , j'ai bien compris que ça rentre dans la convention CIDRE mais le problème c'est que l'assureur de mon locataire dit que les dégâts sont de mon fait puisque j'ai passé ma toiture au karcher mais comme je l'ai ewxprimé c'est vrai mais 5 mois avant !!!! et comme il considère que c'est de mon fait il dit qu'il ne prend pas les rembboursements en compte et que je dois voir mon assureur, ce que j'ai fait mais lui comme vous le confirmez dit que ça incombe à celui de mon locataire, donc on tourne en rond !!!!!!!! et le problème c'est que pour remédier à la cause des dégâts c'est qu'il faudrait la connaitre mais nul n'a été capable (même les experts) de dire exactement la cause, mon assureur dit que c'est la toiture alors que j'ai fait venir une société de couvreurs qui dit que la toiture est bonne, un autre dit que ça peut être un pont thermique et mon expert dit NON et ils ont également évoqués de la condensation !!! et voislà, pour l'instant ça ne bouge plus et on tourne en rond !!!!
QU'EN PANSEZ-VOUS; merci encore;

Assureurs du propriétaire et du locataire se renvoient la respons

BONJOUR,
Je loue une maison en plain pied et depuis novembre 2008 des auréoles aux plafonds un peu partout font l'objet de renvois de responsabilité car mon assureur (je suis le propriétaire) dit que le dossier doit être suivi par l'assureur du locataire et à l'inverse l'assureur du locataire évoquant une autre raison pour les dégâts des eaux dit que c'est le problème de mon assureur.

UN EXPERT des deux parties est venu, celui du locataire dit que c'est de ma faute car j'ai passé ma toiture au karcher (mais 5 mois avant alors que les auréoles sont apparues l'une après l'autre seulement vers le début du mois de novembre 2008) ce qui paraitrait étrange 5 mois après !

Mon propre assureur a reçu l'avis de son EXPËRT qui dit que ça viendrait de la toiture et que c'est l'assureur du locataire qui doit faire le nécessaire.

Je me retrouve avec un devis de 1200 Euros (environ) pour repeindre les plafons et je ne sais quoi faire ?

Quel est votre avis, que dois-je faire.

Qui doit s'arranger, moi tout seul ou les deux assureurs entre eux ?

MERCI. JP. ASSELBAUM summer-declic@wanadoo.fr

Bail de location c'est quoi un bail semi-meublé ?

Bonjour,
Ma proprio m'a fait signer un Bail intitulé :
"BAIL DE LOCATION
Locaux semi-meublés
Loi deu 6 juillet 1989"

merci me dire si "semi-meublé" ça existe ? et si oui est-ce que ça dépend du'un bail en vide ou en meublé ?

Merci. C'est très important pour moi suite à un différend pour un sous-compteur électrique que j'ai dans ma location ????????????

summer-declic@wanadoo.fr

Apellation du bail (meublé/semi-meublé-en vide) ?

Bonjour,
Pour 1 problème de compteur électrique (sous compteur daans une location) j'aimerais savoir si un BAIL intitulé :" BAIL D'HABITATION - Locaux semi-meublés - Loi du 6 Juillet 1989" est considéré comme meublé ou en vide car personne ne connait apparemment l'appellation de semi-meublé comme c'est inscrit sur le Bail.
Ceci afin de savoir dans les charges si les dépenses d'électricité doivent passer par un compteur EDF au nom du locataire ou par un sous compteur et refacturées par la propriétaire à la locataire.
Est-ce qu'un sous compteur pêut être de l'EDF et/ou installé par EDF ?
Avec mes remerciements, c'est assez urgent. MERCI.
summer-declic@wanadoo.fr // Jean-Pierre.

Normes pour bouteille de gaz et raccord dans location

BONJOUR,
Dans une location est-ce qu'une bouteille de gaz alimentant une cuisinière ménagère est aux normes si elle est raccordée par un flexible en caoutchouc blanc indiquant expiration en 2010 ??????????
Ne faut-il pas IMPERATIVEMENT un raccord avec flexible métallique ????? depuis quelques temps...
Et est-ce qu'une VMC suffit et ne faut-il pas des aérations obligatoires dont une basse et une haute donnant à l'extérieur ?
MERCI. Jean-Pierre.

Un compteur edf annexe et non principal dans une location

BONJOUR,Ma fille loue une petite maison depuis le 15 novembre 2008 située juste à côté de la maison de sa propriétaire. Dans sa petite maison il y a un compteur indiquant les KWh utilisés par elle pour l'électricité, et chauffage électrique. Mais seule la propriétaire a un compteur EDF avec un contrat EDF et cette dernière tous les mois relève le nombre de KWh utilisés par ma fille et lui fait payer en fonction de sa consommation. Elle préfèrerait avoir un compteur qu'elle puisse mettre à son nom avec EDF mais la propriétaire ne veut pas dépenser environ 1200 Euros pour en faire installer un ! (selon EDF c'est le prix !)Dixit EDF,que ma fille est allé voir, un compteur annexe et non EDF est totalement illégal ! Ma fille veut faire une propôsition à sa proprio (par lettre avec AR) pour lui payer tous les mois un forfait qu'elle pense correct et elle  n'est pas d'accord de lui règler autrement surtout qu'elle réclame une facture de sa proprio mais celle-ci ne veut pas lui fournir ce qui fait qu'elle ne peut rien vérifier et en plus elle lui a demandé de payer 9 euros pour une quote-part abonnement alors que l'abonnement lui est facturé 16 Euros ce qui devrait faire 8 euros (la moitié) Normalement dans ce cas elle n'a pas à payer de quote-part d'abonnement, ma fille ne veut pas non plus qu'elle régularise en fin d'année car elle sent qu'il y aurait des problèmes !Que lui conseillez-vous de faire ? Avec nos remerciements. Jean-Pierre.

Caution simple et caution solidaire

BONJOUR,
Pour location d'une maison la proriétaire qui est ma belle mère veut une caution solidaire pour une jeune fille qui veut louer.

Je sais ce qu'est une caution solidaire.

Mais les parents de cette jeune fille ne veulent pas fournir de RIB et refuse donc de se porter caution solidaire mais veulent bien se porter "caution simple"

Je ne connais pas la caution simple ! pouvez-vous m'expliquer la différence avec caution solidaire et dans ce cas de caution simple quel est l'intérêt de la propriétaire si elle ne peut pas se retourner contre le cautionneur en cas de non paiement des loyers ?

Merci. J'aurai besoin, si possible, d'une réponse rapide car ça conditionne un déplacement de 400 Kms dimanche prochain pour la location.

ASSELBAUM. summer-declic@wanadoo.fr

caution solidaire signé sur texte imprimé et non manuscrit

Bonjour ellaEdanla

Alors c'est moi qui m'excuse, j'avais mal lu je croyais que la réponse était de vous alors qu'elle était de Laure mais que Laure sache que l'erreur est humaine "perseverare diabolicum" !

Merci donc, j'ai bien enregistré la décision de la CA de Versailles.

Mais bon, tout ça parceque je m'intéresse mais nous ne sommes pas encore devant un tribunal et il n'y a pas lieu d'y être non plus. Tout va bien pour le moment.

Merci encore et peut-être à bientôt et bonne journée à vous.

Jean-Pierre.

caution solidaire signé sur texte imprimé et non manuscrit

à ella Elanda

Bonsoir,

Je crois que nous nous sommes mal compris, je ne pense pas que vous avez fait une erreur ! mais c'est moi qui ne sait pas et je demandais juste une explication à mon ignorance, car justement je crois que vous êtes très ferrée
sur la législation, ce que je ne comprends pas c'est quel genre de préjudice peut-il y avoir car le texte de la caution a dû être réfléchi par des savants législatifs...
Bonne soirée.
Jean-Pierre.

caution solidaire signé sur texte imprimé et non manuscrit

à ella Edanla
***********
Re-bonjour,
pas de nullité sans texte = ok
pas de nullité sans grief (?)

il faudra prouver un préjudice , le fait que ce ne soit pas manuscrit n'est-il pas en soi un préjudice, si non un texte non manuscrit est donc valable ???

Je dois être trop pragmatique et je ne comprends pas très bien , de quel genre de grief faites-vous allusion à titre d'exemple ....

Merci. Jean-Pierre.

caution solidaire signé sur texte imprimé et non manuscrit

BONSOIR ellaEdanla

Félicitations !
Voilà une réponse comme celle que j'attendais.
C'est bien ce que je pensais, non manuscrite ce n'est pas valable.

Merci encore.

Jean-Pierre TRICOIRE.

caution solidaire signé sur texte imprimé et non manuscrit

BONJOUR et merci à Laure ou Mikael...

La réponse est : "bien sûr il est valable" !

Je me doutais bien que les réponses peuvent être différentes, c'est comme si je conseille un restaurant à nos deux amis, l'un dira que c'était super et l'autre dira que ce n'était pas terrible !

Je dis ça parce que j'ai posé la même question à un juriste de l'ADIL qui m'a répondu selon lui avec certitude qu'un contrat de caution solidaire doit être obligatoirement manuscrit par le cautionneur sous peine de nullité...

On ne sait plus à quel Saint se fier ! j'aimerais que les réponses soient basées sur des TEXTES officiels, est-ce le cas concernant votre réponse ou est-ce votre propre pensée ?

Avec mes remerciements anticipés pour futures réponses éventuelles.

Cordialement / Jean-Pierre ASSELBAUM : summer-declic@wanadoo.fr

caution solidaire signé sur texte imprimé et non manuscrit

Dans un bail de location 3 ans d'1 petite maison la caution solidaire a signé et daté avec mention lu et approuvé.
Le texte intégral signé a été rédigé imprimé surement par "word" internet et donc non manuscrit.
De ce fait est-ce quand même valable ?
MERCI.
Asselbaum.