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julie / ID 30483

Resiliation d'un contrat d'enseignement à distance

Bonjour,

En ce qui concerne les nouvelles pour ce genre de résiliation j'ai bien peur de n'avoir rien trouvé de très fiable.
En effet on peut résilier ce contrat seulement en cas de force majeure, mais qu'entendent ils par ce terme et quels justificatifs doit on justifier pour entrer dans le cas de force majeure.
Sinon j'ai également trouvé, sur un autre forum, une référence pour s'appuyer, mais je doute qu'elle soit suffisante pour que l'école veuille accepter la résiliation du contrat...je vous retourne en même temps la question....
C'est la RECOMMANDATION n°91-01de la DGCCRF:
Ou il est écrit que "soient éliminés tout contrat qui empecherai la résiliation du contrat par le consommateur s'il justifie d'un motif serieux et legitime..."
En effet le terme "cas de force majeure" n'est pas présent.Mais c'est une recommandation (des clauses abusives ) je me pose donc la question à savoir si c'est "fiable" juridiquement parlant.

Je me renseigne très prochainement auprès d'un conseiller juridique, je vous tiens au courant...

Avez vous du nouveau de votre coté?

Merci et bon courrage
Julie