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golfsy / ID 30336

Contrat groupe " assurances"

bonjour à toutes et tous

les divers avenants d'un contrat d'assurance " groupe" doivent ils être présentés à un adhérent et surtout doivent ils avoir l'aval de ce dernier ( il semblerait que non)

je m'explique, par exemple si un contrat pour indemnités journalières , négocié entre une cie d'assurance et la chambre syndicale des pâtissiers ou plombiers zingueurs etc ... est modifié par avenant par la compagnie, la seule acceptation de ce fait par la chambre syndicale vaut acceptation par tous ses adhérents ou pas adhérents d'ailleurs ...
est ce exact?
en gros si le souscripteur "lambda" n'est pas au courant de l'avenant et, ou, ne pas signé , c'est pas "grave" ...il s'appliquera de fait à lui en raison de l'acceptation du "groupe"
qu'en penser?"

Plus concrètement, le souscripteur a signé un contrat groupe " X" avec l'assureur pour des garanties s'appuyant sur conditions générales et particulières , n'est pas adhérent d'une chambre ou syndicat mais professionnel de la branche et se voit aujourd'hui opposées de nouvelles clauses d'un contrat "X bis" alors qu'il n'a pas eu connaissance ou signé ces dernières
Quel contrat doit être appliqué , le "X" ou le "Xbis" ?

Merci

Patronyme et amendes demande de renseignements

Non non j'assume mes erreurs et fautes mais je croyais que les noms propres avaient une écriture " propre" et pour une fois qu'il aurait été possible de "moucher" l'administration qui ne se gêne pas de gagner du "fric" sur notre dos pour de minimes infractions ....
Mais je reste interrogatif car je connais quelqu'un qui aurait pu être confronté à de graves ennuis pour justement un ajout ( ou omission d'accent, je ne me rappelle plus) et il a fallut vraiment montrer patte blanche pour être lavé de tous soupçons.
Comme quoi l'orthographe a du bon parfois...

Patronyme et amendes demande de renseignements

bon merci je prends note
mais Mr JUPPÉ ne doit pas être content lorsqu'on l'appelle Mr JUPPE et idem pour Mr VERGÉ ou Mr COUILLÉ ...
cordialement

Patronyme et amendes demande de renseignements

bonjour et merci de la réponse.

En fait, j'ai été flashé à + 11km/h par un radar fixe automatique. C'est le pv reçu qui comporte l'erreur d'accent. Puis-je l'invalider ?

Patronyme et amendes demande de renseignements

Bonjour

Mon nom se termine par un É comme stipulé d'ailleurs sur ma carte d'identité.
Je voudrais savoir si je peux m'opposer à un pv ( amende minime mais perte d'1 point sur le permis) parce que cet accent aigu sur le E n'y figure pas?
Puis je invoquer un vice de forme, de libellé ??
Y a t'il une jurisprudence en la matière ?
Ma requête ne va t'elle pas irriter et me "condamner" à plus dure sanction?
Les noms propres ont ils une orthographe?
Merci de vos réponses