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cilaos84 / ID 30237

Servitude non aedificandi

Merci pour votre reponse.

Quant à ma question, vous aviez certainement remarqué que j'ai utilisé l'expression " selon vous".

Meilleures salutations.

Servitude non aedificandi

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais pouvez-vous expliciter votre pensée et me donner la signfication selon vous du mot "ataraxique".
Meilleures salutations.

Servitude non aedificandi

Merci pour votre réponse rapide.
Meilleures salutations.

Servitude non aedificandi

Bonsoir,

Pour une réponse très rapide, si possible:

Un particulier peut-il créer, par acte notarié, une servitude non aedificandi sur sa propriété, en dehors des zones définies par le PLU communal?

Merci.

Pret d'argent entre frere et soeur

j'ignore pourquoi je reçois votre message; je pense qu'il s'agit d'une erreur, je ne suis pas linda36...

Contrat de location avec option d'achat

Bonjour,
Je recherche les textes juridiques voire financiers servant de fondement à la procédure d'accession à la propriété immobilière par le contrat de location avec option d'achat ou le contrat de location-vente.
S'il existe des modèles de ces contrats, je suis également interessé par les sources (gratuites si possibles) où je pourrais me les procurer.
Merci pour votre réponse.
Recevez mes meilleures salutations.

Pret bancaire dans le cadre d'un cel

BONJOUR,

Je dispose de 2 cel débutés depuis de longues années, qui me permettent à ce jour d'emprunter la somme maximum autorisée (23000€) en vue de réaliser le second oeuvre d'une habitation déstinée à la location.

Ma banque (depuis 38 ans) me refuse ce pret.

Le CEL etant une procédure d'aide à la construction et à la rénovation de l'habitat soutenue et encadrée par l'ETAT, ces prets ne sont-ils pas prioritaires et meme automatiques, bien entendu lorsque les conditions de solvabilité et de taux d'endettement règlementaires sont établies, ce qui est le cas.

Merci de votre réponse.

Meilleures salutations et voeux pour 2009.

Assurance pour pret onereux entre particuliers

bonjour,

un membre de ma famille accepte de me preter une somme d'argent en vue de realiser des travaux d'amenagement d'une habitation destinée à la location.
J'ai signé une reconnaissance de pret entre particuliers spécifiant toutes les conditions.

Quel type d'assurance puis-je contracter afin d'assurer le remboursement de la somme empruntée à mon familier au cas de decès.

Merci de votre réponse.

veuillez recevoir mes meilleures salutations et voeux pour 2009.

Pret d'argent entre frere et soeur

Bonjour,

Ma soeur m'a proposé de me preter une somme d'argent afin de me permettre, dans l'attente d'une réponse hypothétique de ma banque...., de terminer la réalisation du second oeuvre d'une habitation déstinée à la location.

Je souhaite donc etre renseigné sur les démarches, documents et leur contenu, nécessaires et utiles à la bonne garantie pour les deux parties, de cette entente familiales.

Merci de votre aide.

Meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

Permis de construire: mention d'emprise publique

sur l'arreté d'acceptation d'un permis de construire délivré par la commune, doit-il etre fait obligatoirement mention/rappel de l'existence sur le terrain concerné d'une emprise publique inscrite au POS ?
Merci.
Meilleures salutations.