Bonjour
Mon fils de 4 ans à rayé une voiture avec une pierre, stationnée dans une caserne de gendarmerie.
Je dois faire fonctionner ma responsabilité civile.
J'ai un contrat d'assurance pour ma voiture et un autre pour mon logement, chez la macif.
Est ce que ma responsabilité civile va fonctionner du fait que se soit passé dans une caserne de gendarmerie?
Vais je devoir payer une franchise?
Merci d'avance
15/11/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés