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mimi1181_old / ID 3022

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Réponse posté sur Experatoo

Cession de part d'entreprise

bonjour,
je suis salarié d'une sarl dont les parts sont detenues à moitié par le gerant de droit et pour l'autre moitié par un associé!
Cet associé n'ayant plus l'intention de continuer dans cette activité souhaite ceder ses parts et la proposition par le gerant m'est faite de recuperer à titre gratuit une partie de ces parts.
je souhaiterais donc savoir à quoi je m'engage si je suis amené a accepter cette proposition !
la responsabilité varie t elle en fonction de la proportion des titres qui me seraient cedés?
quels peuvent etre les avantages pour un salarié a accepter une telle proposition et quels peuvent etre les inconvenients sachant que j'occuppe dans cette societe un poste de responsabilité m'amenant a prendre toute les decisions avec le gerant et a oeuvrer comme un veritable associé?
merci de m'eclairir sur ce sujet.

29/09/2007

Solidarité envers dettes de ma mère

Pouvez-vous m'indiquer les références des textes de loi sur lesquels je peux m'appuyer ? Par avance, merci.

Très cordialement

23/08/2007

Solidarité envers dettes de ma mère

Ma mère est en instance de divorce pour faute contre son mari (qui n'est pas mon père) car il a quitté le domicile conjugal et qu'il a contracté beaucoup de dettes depuis quelques années. Mariés sous le régime de la communauté, je sais que ma mère est solidaire de son mari pour ces dettes. Son avocat essaie de la défendre sur ce point...

Ma mère n'ayant pas de gros revenus, je souhaiterais savoir si on peut me demander (ainsi qu'à mes frères) de payer pour elle ? Je suis moi-même pacsée, et mon ami craint pour nos revenus.

Merci pour vos réponses qui me seront précieuses.

23/08/2007

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