Locataire et....piégeur agréé....
Tout d'abord, merci à tous pour vos réponses.
Je vais préciser quelques points.
-1: Je suis Piégeur Agréé par la Préfecture de la Seine-Maritime et je possède donc un numéro d'agrément.
-2: Le Renard est effectivement classé nuisible en Seine-Maritime et de ce fait, piégeable.
-3: Ma déclaration de piégeage est effectivement déposée en Mairie en tant que POSSESSEUR. Tel le fermier céréalier louant des terres, il possède l'autorisation de piéger sur les dites terres pour lutter contre la destruction des nuisibles. (On imagine 5 minutes que le propriétaire des terres du fermier lui refuse l'autorisation de piéger...bonjour les dégâts et fin du bail de location).
-4: Le clos est bien....clos!!! Renard se joue de la clôture en creusant et en passant dessous, les plus jeunes passant à travers les barreaux (80 mm entre deux barreaux). Rien n'oblige le propriétaire à étendre la clôture sous terre. (Autre point sur le clos...les pies, corbeaux, ramiers, sansonnets se posent dans mon terrain. Ils sont classés nuisibles dans mon département. Mon propriétaire n'a pas obligation de "verrouiller le haut de l'enclos".
-5: Les services de la Préfecture mon confirmé mon droit de piégeage sur mon terrain, en tant que possesseur.
Des lors, autorisations et documents officiels à l'appui, mon propriétaire avisé, je piège sur mon terrain LÉGALEMENT.
15/11/2008
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