y aurait il qqun pour me conseillé ?
mon mari vient de se rappelé qu il a téléphoné en début d année a la société pour avoir une charnière en pièce détaché car une des notre avait cassé ... et que la secrétaire lui avait dit qu on leurs devais xxxx€ de la mon mari a répondu que non que c'était réglé via le devis ...
elle l a envoyé sur les roses ....
et après nous avons eu cette lettre de huissier ...
voila le début de l'affaire !
19/12/2012
voici la lettre d opposition que je compte envoyé au tribunal :
LR/AR N°**************
Réf. Greffe : 76540/95/12/000879
Objet : Opposition injonction de payer
Fait à Maulévrier, le 19 Décembre 2012
Monsieur le Greffier,
Je souhaite faire opposition à, l’ordonnance d’injonction de payer, reçu à mon domicile ce 18 décembre 2012.
En effet, la Sarl Deschamps (demandeur) nous avait fait signer un devis en date
du 28/09/2006 pour un montant de 2545.05 € TTC.
Le 18/11/2006 (date de reçu noté sur la facture) l’entreprise encaisse notre chèque d’acompte de 763.50 € TTC soit 30 % du montant du devis signé.
Le 31/03/2007, la Sarl Deschamps nous fait parvenir une facture d’un montant total TTC de 3052.27 € soit 467.67 € de surplus par rapport au montant du devis que nous lui avions signé.
Nous contactons immédiatement la société qui nous fait savoir par l’intermédiaire de sa secrétaire que seul le montant du devis ainsi que celui de la plaque placofalm (39,55€ TTC) sont à régler.
Donc en avril 2007, nous lui faisons un chèque de 1821.10 € TTC correspondant au solde des travaux et à une plaque placofalm acheté en sus à notre demande de 39.55 € TTC.
En aucun cas, nous n’avions signé de devis pour des travaux supplémentaires et nous pensions cette affaire réglée.
Nous n’avons jamais eu d’autres nouvelles de cette facture avant le 11/04/2012 par maitre Kristèle REVEL-LEBLAY
En comparant le devis et la facture, vous constaterez le manque total de cohérence :
- « 2 tubages inox prévu sur devis en 180/197 », paroi lisse inox 904L au prix de 260 € HT facturé ensuite en « Tubage inox 200, polystar » au prix de 390.14 € HT.
- La main d’œuvre prévu sur devis pour un forfait de 300 € HT nous est facturé 567 € HT
- De même pour le « bout 0.33 inox 180 » prévu, en « bout 0.33 inox 304 de 200 » facturé à 30.54 € au lieu de 23.26 €.
- « collier inox 187 » prévu à 66.11 € HT facturé en « collier inox flexip200/207 » a 21.10 € HT
Nous ne sommes en aucun cas responsables des éventuels problèmes de trésorerie et/ou d’organisation de la Sarl Deschamps. En application des articles 1134 et 1793 du Code Civil, la Sarl Deschamps ne peut revenir sur le devis accepté et signé et ajouter des frais supplémentaires sans notre consentement écrit.
Nous avons respecté notre engagement et le devis a été réglé en 2007 à réception des travaux !
Nous sommes particulièrement étonnés qu’un jugement puisse être favorable à une société qui n’a aucune justification quant à sa facturation plus que douteuse. De plus, aucun courrier nous informant du jugement de cette affaire, ne nous est jamais parvenu. Vous pouvez donc imaginer notre inquiétude à la réception de cette injonction, d’autant que nos différents courriers écrits à l’huissier de justice Maitre XXXXXXX XXXXXXXX sont restés lettre morte.
Nous ne doutons pas que vous nous dégagerez de toute poursuite pour cette facture dont nous ne sommes pas redevables pour les raisons énoncées ci-dessus, d'autant plus que le délai légal de recours est de 2 ans (art. L.137-2 du Code de la consommation) et que la Sarl Deschamps a déposé sa 1ère requête le 11/04/2012, soit 5 ans après la date de la facture.
En vous remerciant d’avance de tout l’intérêt que vous porterez à notre courrier, veuillez agréer, monsieur le greffier, nos plus respectueuses salutations.
19/12/2012
en effet, la facture et tout les règlement de celle ci date de 2007 !!
et pas de nouvelles jusqu’à cette année !!
19/12/2012
bonjour et merci pour ces explications, sauf que la c est une ordonnance d injonction de payer que je viens de recevoir, j ai reçu en avril un contentieux de recouvrement d un huissier a laquelle j avais répondu que j avais réglé le devis plus une plaque acheté chez eux et que j étais donc en règle .....
et la surprise lettre porté par huissier d injonction de payé avec écrit "attendu que la requête parait partiellement fondé" ......
du coup je me demande quoi faire ??
merci
19/12/2012
Bonjour,
Nous avons un souci de facturation ....
Nous avons fait faire un devis pour la pose d’une cheminée devis reçu le 28/09/2006 (valable 2 mois) d’un montant de 2545.05€ accepté et renvoyé avec un chèque d’acompte de 30% soit de 736.50€ reçu la 18/11/2006 facture du 31/03/2007 d’un montant de 3052.27 € !!!!
Nous avons donc réglé le montant du devis soit 1821.10 + l’acompte de 763.50€ soit 2584.60€ (car achat d’une plaque de plâtre chez eux a 39.55€) donc le devis + la plaque !
Et là en 2012 on nous envoie une injonction de payer la somme de 601.82€ !!!!
Que pouvons-nous faire pour faire valoir nos droits ?
Soit Article 1134 du Code civil
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
merci bcp pour votre aide
cdt
19/12/2012
J ai vendu il y a 2 mois un camion betaillere j7 de 1976 et ....
merci beaucoup ,
apparament il laisse tombé !
encore merci pour vos reponces ,
cordialement
15/11/2008
J ai vendu il y a 2 mois un camion betaillere j7 de 1976 et ....
donc aux derrnierres nouvelles se serrait un expere de texa expertise qui aurait demonté le moteur !
la question est qu ont ils fait avant !!
je sais qu il ont travaillé sur le moteur (j avais prevenu qu il callait)
donc que dois-je faire ?
merci
15/11/2008
J ai vendu il y a 2 mois un camion betaillere j7 de 1976 et ....
je ne sais pas au juste se qu il a changé commes pieces !!!!
il me dit qu il en a eut pour 100€ de frait en pieces !!
et que le moteur est foutu car la culasse est morte !!
il a fait +/- 70kms avec (aparament)
merci beaucoup de votre reponce ,
15/11/2008
J ai vendu il y a 2 mois un camion betaillere j7 de 1976 et ....
le control etait OK !
et tout lui a ete remis (je lui est meme evoyé par mail avant la vente !)
15/11/2008
J ai vendu il y a 2 mois un camion betaillere j7 de 1976 et ....
bonjour ,
j ai vendu il y a 2 mois un camion betaillere j7 de 1976 , le control ok ,
la personne qui me l a acheté n est pas venu ni essayé ni voir le camion !!!
c est son beaufrere qui a fait tout !
j ai precisé que le camion calait regulierement (nous avons changé le carbu mais pas reglé) nous ne sommes pas mecano loin de la !!
il a repondu qu il avait l abitude de la mecanique et que le moteur ne poserait pas de soucis !
(la carosserie est bonne (32 ans quand meme !)
et la !
le moteur est cassé culasse et joins de culasse HS !!
il me demande le ramboursement et de reprendre le camion !
chez nous le camion fonctionait tres peut et pour tres peut de route !
c est pour cella qu on l a vendu !
le moteur a ete demonté par eux !! des pieces changés .............
que doit on faire ???
merci
15/11/2008
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