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thierine / ID 30178

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Réponse posté sur Experatoo

Retention permis 72 heures

je me suis fais retiré mon permis le 10/11/08 à 16h00, le 14/11/08 toujours pas de nouvelle du préfet, les 72 heures sont passées, est-ce normal ? dans aucun texte on ne fait référence à jour ouvré, ouvrable, et d'après les articles du permis de conduire quand ce délais n'est pas respecté, l'infraction subsiste mais le premis est redonné à son propriétaire en attendant la convocation au tribunal, qu'en-pensez-vous ? et qu'avons-nous comme moyen pour faire valoir cet article ?

14/11/2008

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