Huissiers >>>>>>>>> transaction ???
Bonjour,
Pour faire court, j'ai acheté un véhicule non conforme à la carte grise. Après 5 années de procédures, le Tribunal me donne raison et m'accorde le remboursement (entre autre) de la voiture, tout en me demandant de rendre cette même voiture (annulation de la vente). Normal.
Cependant, l'huissier vient de m'indiquer l'insolvabilité de mon adversaire (classique).
Evidemment, il ne me reste plus qu'à la remettre en conformité, la ré-homologuer de façon à pouvoir l'utiliser et pouvoir la revendre. Sachant que cette hypothèse a été étudiée en détail et est donc réalisable, que j'en connais le coût, voici ma question:
Du fait de la résolution de la vente, je ne suis plus le propriétaire légal de la voiture (c'est écrit dans le jugement). Je n'ai d'autre solution que demander à mon adversaire, qu'en échange de l'abandon de sa dette envers moi, il me signe un nouveau formulaire de cession de véhicule, à titre gratuit. Puis-je demander au même huissier, d'effectuer cette démarche transactionnelle en mon nom ? En connaissez-vous le coût ?
Je peux très bien faire un courrier directement à mon débiteur, mais je crains qu'il ne réponde pas ou que la concrétisation ne soit pas aussi simple.
Merci pour vos avis et conseils
Cordialement
27/10/2009
Ils ne paient toujours pas !!!!!!!!!!!!
Bonsoir,
Merci à vous tous pour vos infos et conseils. Nul doute que cela traduit votre grande expérience.
Concernant mon affaire, je viens d'apprendre que l'huissier devrait procéder à la saisie d'un véhicule de collection, qui appartient à l'un de mes deux adversaires. Il se dit insolvable mais là, je crois qu'il a commis une petite erreur. Reste à voir comment tout cela va se concrétiser et durer combien de temps encore.
L'autre personne a de l'argent, mais n'a pas l'air de vouloir le libérer rapidement.
Drôle de monde tout de même...
Cordialement
02/04/2009
Ils ne paient toujours pas !!!!!!!!!!!!
Bonjour à tous,
je pense que mon cas n'a rien d'exceptionnel, mais en revanche, je ne connais pas la méthode pour arriver à faire payer mes deux adversaires.
Le jugement est intervenu, comprenant la condamnation de mes deux adversaires à divers remboursements (de l'achat d'un véhicule + dépens, etc...), l'huissier les en a informé, mais après plusieurs mois, je n'ai toujours rien reçu de leurs parts.
Comment dois-je opérer ?
Suis-je obligé de faire intervenir (encore à mes frais) l'huissier pour les relancer ?
Puis-je les contacter personnellement via L.R.A.R ?
Merci d'avance pour votre aide et conseils avisés.
Bien cordialement
30/03/2009
Notification-signification mode d'emploi ?
Bonjour à tous,
Je suis vraiment impressionné par la qualité des réponses que j'ai pu consulter dans diverses discussions du forum. Bravo aux intervenants.
Vous aurez compris que c'est ma première intervention et que je suis novice dans le domaine, alors pardonnez mon ignorance.
Voici ma question:
Je viens de recevoir (hier), via mon avocat, le jugement de mon affaire dont je suis la victime. Selon ses propres déclarations, "...pour faire courir les délais, il importe de signifier, puis de procéder à l'exécution."
Que dois-je faire ??? Dois-je lui renvoyer le jugement en portant une signature quelque part, avec une mention particulière ? Dois-je remplir une document particulier (formulaire ad-hoc) et lui renvoyer ? Le renvoyer au Tribunal ?
Il est vrai que la décision reporte la responsabilité de la vente d'un véhicule (maquillé et volé), sur un vendeur précédent à mon propre vendeur. Cet ancien vendeur est apparemment insolvable. Mon vendeur direct (non professionnel également) est lui, largement solvable (c'est l'étude du dossier qui me permet de le dire). Son avocat a été bien plus habile que le mien. Je souhaite faire appel de la décision pour faire reporter les condamnations sur MON vendeur. Ce n'est pas à moi à me battre avec l'ancien propriétaire insolvable. Est-il possible que la Cour d'Appel influe dans mon sens ?
Pour info, le jugement laisse apparaître deux erreurs: une somme d'achat initiale erronée et le Tribunal qui me "CONDAMNE" à restituer le véhicule (un comble !!!) Puis-je faire appel pour ces défauts et voir ainsi une révision du procés ?
Etant pratiquement assuré de ne plus être remboursé, je n'ai plus rien à perdre ? (ça fait plus de 4 années de procédures !)
Est-ce que la réponse à cette signification, doit comporter un avis, une réserve de ma part ?
Grand merci d'avance pour votre réponse et conseils.
Bien cordialement
14/11/2008
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