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Audrey / ID 30027

Donation en liquide avant le tepa

Bonjour,
Au 1er janvier 2007, mon grand-père a fait à chacun de ses enfants un chéque de 10000 euros, car celui-ci venait de s'être fait indémniser en tant que victime de l'amiante.Cependant, il nous a quitté en juin de cette même année.L'année où le TEPA est entrée en vigueur.
Aujourd'hui les impôts réclament des intérets sur cette donation en liquide.
Mais cette donation fait-elle partie de la succession?
Ma mére s'étant porte-fort pour la succession est-elle responsable de sa soeur et de son frére si jamais ils ne paient pas les interets réclamés?

Non rendu de caution abusive

Bonjour,

Je viens à vous afin de pouvoir régler au plus vite, une histoire importante concernant un non rendu de caution.
Quelques temps avant de déménager, ma soeur a subi un dégât des eaux, car étant en immeuble sa voisine du dessus à purgé ses radiateurs, ce qui a fait des dégâts auprès de l'appartement en dessous du sien, également.
Peu de temps après elle a donc rendu son logement, mais l'agence immobilière en a profité pour retaper l'appartement à neuf et ne pas lui rendre sa caution, lui réclamant en plus 200 euros, pour d'autres frais sur l'appartement!
Frais abusif, car sur la facture, il note 200 euros de lino pour une entrée qui fait même pas 2 mètres carrés!N'était ce pas à l'assurance de prendre ça en compte, plutôt que l'assurance?
Merci de votre réponse,

Contestation amendes code de la route

Bonjour,
Suite à un accident de moto intervenu le 15 aout, vers 18H00, mon ami fut hospitalisé pendant 10 jours.Suite à cela, il a subit de graves conséquences physiques et matérielles puis ce que la moto n'était plus en état de rouler. Depuis cette date, il n'a plus rouler avec sa moto mais il a reçu 2 amendes du 19 octobre 2008: une, indique que l'infraction a été commise à 11H40 et l'autre à 12H00,infractions qui l'aurait commise avec sa moto. Il a d'abord contesté ses amendes qui étaient chacune de 90 euros... Aujourd'hui la contestation a été refusée et on lui réclame aujourd'hui 300 euros par amende!!!Comment peut -il faire pour ne pas payer ses amendes?Sachant qu'il n'a pas conduit sa moto à la date indiquée sur les amendes?
Merci de votre réponse.

Le contrat de volontaire associatif

Bonjour,
J'effectue mon service civil volontaire dans une association..Cependant, en tant que volontaires nous faisons face à Beaucoup d'abus de la part de la structure qui nous accueillent!Tous d'abord, nous recevons à chaque fois en fin de moi, les titres repas pour le moi en cours..Cependant le contrat stipule bien que les titres repas doivent arriver avant la fin du mois, pour le mois suivant..D'autres part, ils ne nous donnent pas toutes les informations relatives à nos droits en tant que volontaire de l'emploi..Notre tutrice de volontariat, note toujours nos congés en tant absence et non demande de congés..De plus, ils m'imposent une formation civique "obligatoire" du 14 avril au 17 avril sachant que j'ai l'état de lieux de sortie de mon appartement le 15 et qu'ils sont au courant depuis plus d'un mois..Si je ne la fais pas, je risque d'être virée..Et lors de mon temps de travail, je suis tombée sur des mails ou ma collègue et moi sommes en partie insultée..j'ai l'impression qu'ils nous poussent à démissionner..que faire?Merci de votre réponse

Arnaqué par l'association école des chats!!!

Merci beaucoup de votre réponse!!
D'après vous quelles sont les chances que cela fonctionne?Que puis je mettre exactement dans mon courrier de mise en demeure?

Code de la route plus valable faute de l'auto école

Seulement l'auto école admet avoir oublié de me prévenir..et le déménagement était au début de l'apprentissage.Merci quand même pour ces informations.

Arnaqué par l'association école des chats!!!

Bonjour,

je me permet de vous adresser à vous, une fois de plus..concernant un litige avec l'association école des chats que je n'ai jamais pu résoudre..

En janvier 2008,j'ai adopté un chaton par le biais de l'association l'école du chat d'Évreux.Le jour où j'ai adopté ce chaton, confiante, la responsable de l'association n'avait qu'un seul exemplaire du contrat attestant l'adoption du chat en contre partie des 60 euros qui était une participation aux frais de stérilisation et de vaccination(typhus et autres) comme indiqué sur leur site internet..Je devais revoir cette personne afin quel me remette la carte de vaccination du chat mais au bout de 4 jours le chat est tombé malade et est mort du typhus!!Lorsque j'en ai informé cette personne, elle m'a dit que le chat n'était pas vacciné car dans celle-ci était contre la vaccination des animaux!!Cependant, dans cette arnaque n'étant qu'une simple étudiante, j'ai dû payer 300 euros de frais de vétérinaire!!N'ayant pas de contrat ni de preuve écrite, mais un témoin et l'attestation du vétérinaire, puis-je réclamer au moins les frais de vétérinaire en guise de dommages et intérêts?
Merci

Code de la route plus valable faute de l'auto école

L'examen de conduite a été passé 3 fois sans réussite..ce qui a pris du retard c'est le transfert du dossier d'une auto école à l'autre, pour cause de déménagement, mais aussi l'attente d'un premier passage puis d'un second..Cependant ne puis je pas faire un recours auprès de la préfecture afin d'avoir la prolongation de validité de mon code, en considérant le malheureux "oubli" de l'auto école?Sachant que de plus, je dois payer la somme de 300 euros?
Merci de votre réponse

Code de la route plus valable faute de l'auto école

Bonjour,
Je me permet de m'adresser à vous aujourd'hui aujourd'hui car mon code de la route n'est plus valable faute de l'auto école qui avait obligation de me donner une date d'examen avant fin juillet 2008 mais qui ne l'a pas fait. Que puis-je faire contre eux ? Puis-je demander une prolongation de mon code de la route puisque c'est l'auto école qui est en tord ?
Merci.