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jean / ID 29754

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Réponse posté sur Experatoo

A qui verser la pension alim d'un enfant majeur étudiant

Dans la convention pour divorce par consentement mutuel, il faut subvenir aux besoins de ses enfants.
Nous avons une enfant majeure et débutant des études sup.

Faut il exclusivement verser la PA au responsable fiscal, parent ayant la charge? peut on séparer les frais d'étude ( repasU, chambre U, frais scolarité, transport lieu université lieu de résidence parental) des frais de vie avec le parent en WE et partie de vacances.

Peut on tout simplement décider que l'enfant est libre de venir chez chacun des parents et que seuls les frais liés aux études ( repasU, chambre U, frais scolarité transport lieu université lieu de résidence parental) sont à prendre en charge, soit les frais hors vie su rle lieu de résidence du responsable fiscal

Le juge (validation du divorce) est il habituer à traiter des cas comme celui ci ou recherche t il des clauses "simples".

Merci beaucoup

10/11/2008

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