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remifasol / ID 29747

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Réponse posté sur Experatoo

Assurance vie par rapport au patrimoine

mon assurance juridique me dit qu'il faut d abord faire un courrier au notaire lui demandant le rapport à la succession de ce contrat d assurance vie
c'est le notaire qui contactera les beneficiaires pour accord amiable et seulement ensuite si negatif ilfaudra intenter une action en justice

qu'en pensez vous?

13/11/2008

Assurance vie par rapport au patrimoine

le souscripteur est effectivement décédé et nous venons d apprendre l existence de ce contrat representant + de80% du patrimoine avec pour beneficiaire une association

12/11/2008

Assurance vie par rapport au patrimoine

effectivement il s agit d hertiers reservataires 2enfants
le contrat existait depuis longtemps mais un versement de 90ke a été fait il y a deux ans alors que le souscriteur n avait aucun bien immobilier, un patrimoine finnacier global de 110KE et des revenus mensuels de 600e par mois et touchait des aides

le contrat d ass vie est au benefice d une association dans le but de spolier les heritiers avec lesquels le souscriteur n'avait plus de contacts depuis leur enfance suite divorce
merci de m indiquer comment proceder pour contester ce contrat

10/11/2008

Assurance vie par rapport au patrimoine

une personne ayant deux heritiers peut elle souscrire un contrat d assurance vie sur lequel elle verserait 80% de son patrimoine?

que peut on faire pour faire respecter au moins la quotité disponible?

09/11/2008

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