Assurance vie par rapport au patrimoine
mon assurance juridique me dit qu'il faut d abord faire un courrier au notaire lui demandant le rapport à la succession de ce contrat d assurance vie
c'est le notaire qui contactera les beneficiaires pour accord amiable et seulement ensuite si negatif ilfaudra intenter une action en justice
qu'en pensez vous?
13/11/2008
Assurance vie par rapport au patrimoine
le souscripteur est effectivement décédé et nous venons d apprendre l existence de ce contrat representant + de80% du patrimoine avec pour beneficiaire une association
12/11/2008
Assurance vie par rapport au patrimoine
effectivement il s agit d hertiers reservataires 2enfants
le contrat existait depuis longtemps mais un versement de 90ke a été fait il y a deux ans alors que le souscriteur n avait aucun bien immobilier, un patrimoine finnacier global de 110KE et des revenus mensuels de 600e par mois et touchait des aides
le contrat d ass vie est au benefice d une association dans le but de spolier les heritiers avec lesquels le souscriteur n'avait plus de contacts depuis leur enfance suite divorce
merci de m indiquer comment proceder pour contester ce contrat
10/11/2008
Assurance vie par rapport au patrimoine
une personne ayant deux heritiers peut elle souscrire un contrat d assurance vie sur lequel elle verserait 80% de son patrimoine?
que peut on faire pour faire respecter au moins la quotité disponible?
09/11/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés