Reconstitution de capital de points
Si vous voulez bien RE-lire, "Tisuisse" vous à mentionnez, je cite : Les points ne seronts retirés QU'A L'UNE DES ÉCHÉANCES suivantes. Et non les 4 réunies !!
Concernant la "nouvelle infraction", les points peuvent être TRÉS vite retirés. Par ex : 0,51g est vous êtes à 0. Là, en courant vite, vous pourrez effectivement faire un stage qui vous permettra de récupérer 4 points. De cette façon, il vous en restera 2. ATTENTION de ne pas faire de bétises pendant les 2 ans ou vous ne pourrez pas faire de stage. Ceinture 2 points, téléphone 3 et les voitures banalisées à tout va à n'importe quelle heure à L'ENTRÉE DES VILLES ET DES VILLAGES.
(56-5= 51 kms/h soit 1 point en - !!)
Quand à attendre 3 ans (1 092 jrs), c'est exact.
Conclusion, comme dirait l'Aspaléte : C'est vous qui voyez !!
09/11/2008
Reconstitution de capital de points
D'autre part, vous avez de la chance, si je peux m'exprimer ainsi.
En admettant que les 6 points soient retenu avnt le 20/11/2007, vous RE-partiez pour 3 ans avec ces 6 points + les autres qui vous ont été annulés.
Là, actuellement, ils vous reste (12-6)= 6 points et l'occasion de faire un stage, si vous ne l'avez pas fait ces 2 dernières années, pour avoir (6+4) 10 points sur votre permis.
Bien cordialement.
09/11/2008
Déduction d'impôt sur l'aérothermie air/eau.
Bonjour,
En Sept 2006, je fais installer dans une maison neuve, un chauffage en faveur des économies d'énergies et du développement durable. En l'occurence, l'Aérothermie Air/Eau. Le crédit pour cette installation était de 50% sur le prix des équipements ET des matériaux, hors main d'oeuvre. Lors de ma déclaration sur le site des Impôts en 2007, site ci-joint,
http://www.impots.gouv.fr/ j'ai suivi scrupuleusement la note sur les particuliers, il était trés bien indiqué que la réduction portait sur l'ensemble (équipements ET matériaux) de l'installation, hors main d'oeuvre. Ce que j'ai fais dans les régles, point par point.
Aujourd'hui, les impôts contestent le mode de calcul (équipement PAC OUI, matériaux=plancher chauffant etc..NON) Le site des impôts 2007 ayant disparu ! je me suis lancé dans les recherches des lois, à savoir, le 9/02/2005 et le 18/05/2006 sur ces réductions d'impôts. Rien n'indique que les matériaux sont pris en compte, mais rien n'indique non plus qu'ils ne sont pas pris en compte !!
Ma bonne foi se résume à ce que j'ai vu sur le site en déclarant mes impôts. Des autres lois sont sorties le 11/07/2007 et le 13/11/2007. Elles mettent en cause les installations Air/Air, ce qui n'est pas mon cas.
Ma question est de savoir comment je pourrais contester cette façon de faire, de revenir en arrière sur un sujet pourtant fort bien clair au départ.
D'avance, je vous remercie de vos réponses.
09/11/2008
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