Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
mzaulnay / ID 29723

Perte de point avec infraction annulée

Bonjour, je voulais avoir votre avis,
j'ai été verbalisé en novembre 2007 : l'agent à considérer que j'avais effectué un dépassement par droite et rouler sur la bande d'arrêt d'urgence, ce que j'ai toujours contesté d'autant qu'en réalité j'ai coupé sur le zébra pour empreinté une voie de décéllération et forcément dépasser les véhicules sur ma droite qui était bloqués par un embouteilleage

donc l'agent à abusé car il sagit bien de la sortie qui méne à mon domicile et je n'ai pas eu d'intention mauvaise sauf à sortir de la circulation, en tous cas ce qui m'a été reproché n'était pas la réalité des infraction mentionnées sur le PV

après plusieurs contestation, la demande de passer devant le médiateur car en désaccord avec les faits reprochés preuve à l'appui, et face à ma ténacité, le tribunal de l'officier du ministère public de ma commune a finalement demandé l'annulation auprès du trésor de la procédure dont j'ai recu le bordereau car j'ai demandé au trésor un justificatif pour éviter d'être trompé

sauf que les points m'ont été retirés, hors si l'infraction est comptablement annulé, il ne peut y avoir la soustraction de 6 points? quel est votre avis
par avance merci de votre précieuse contribution

Reconstitution de capital de points

merci de me répondre, si je comprend bien les 4 conditions précités sont nécessaire pour que les points soient effectivement retirés, en conséquence il m'en reste 6 et si je suis votre raisonnement, je peux attendre d'avoir une infraction avant de passer le stage ;
il me reste 6 pts le 12/11/2008
je commet une infraction le 13/11/2008, si je ne la pai pas etc... les points ne seront soustrait qu'au meilleur des cas dans 6 mois donc si je passe un stage j'aurai entre temps récupéré 4 points,
l'avantage et que si je ne commet aucune infraction en 3 ans, je peux reconstituer mon capital sans avoir à passer de stage
en etes vous d'accord^
par avance merci

Reconstitution de capital de points

Bonjour,

J'ai recu le 20/11/2007 l'avis de la reconstitution de mon capital de points à 12, alors que j'avais commis le 10/10/07 deux infractions qui auraient dû conduire à 6 points de perte. Ces six points ont été récemment retenus de mon capital de points alors qu'il avait précédé la reconstitution de mon capital. Il y a, ce me semble, un mauvais timing. Puis-je contester et demander l'annulation des 6 points qui aurait dû m'être retirés avant.