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orion73 / ID 29650

Frais d'opposition administrative

Tard vaut mieux tard que jamais

cette affaire est finie. J'ai demandé le remboursement des 28.50 €, même par lettre recommandée sans réponse, ni rien. Le reste m'a été remboursé.
Ce qui reste a ma charge se sont les 28.50 € et toutes les lettres recommandée.
En conclusion, quand s'est lancé, c'est foutu!
Mais quand même, de bloquer, sur le compte, c'est abus!
Je vous dirais que je n'en ai pas tenu compte. Surtout que le pv était effectivement payé.
Merci de vos conseils. Se qui faut c'est possible s'est de payer, immédiatement dans n'importe le quel bureau des Immpots.On aprends sur le tas. Mille Mercis.

Frais d'opposition administrative

je ne vois pas demander des indemnité, ni des dommages ni des intérêts.
je voudrais les 28.50 € c'est tout.

37.50 euros. Le destinataire est le service des amendes, émetteur de l'opposition.

Frais d'opposition administrative

Bonjour, quel brouillard ce matin.
Passer par la Tribunal Administratif, je ne pense. ??

Car dés que j'ai reçue l'opposition, j'ai payé. Mais se papier a été envoyé a ma banque.

Le Tribunal de police, dans les quelques jours qui ont suivis on annuler la majoration, de 90 € sur les 375.

Bien évident je fis une demande de remboursement, de 285 €. Presque immédiatement j'en fus rembourser.

Si, dans une quinzaine de jours, je n'ai rien reçu du service des amendes , j'enverrai une lettre recommandée avec AR.

Et puis on verra. Je vous ai dés le début posé cette question, c'est que, dans mon entourage, on me dis que je n'aurais rien ! mais qui ne demande rien n'a rien!

Frais d'opposition administrative

Je dois en effet demander au service des amendes . C'est a eux de me rembourser.

Frais d'opposition administrative

Bonjour, j'ai eu une opposition administrative de 375 euros. Mais le PV a été ramené a 90 euros. Le fisc amandes, dés le début , a encaissé 375 € et remboursé la différence.
Mais je demande le remboursement de la différence, des frais d'opposition, soit 37.50-9,0 € PV réel.
Ai-je le droit, je l'ai demandé pas de réponse. Si dans quelques semaines je n'ai rien reçu, je renouvellerai, mais avec lettre recommandée avec AR.
Quand pensez vous ? merci[smile3]

Accident à un carrefour-quelle responsabilité?

Non le cout est bien moindre. sur!
Un ami dit, quand je tournais a gauche, je tournais dans une route et a ce moment la route est coupée, je veux dire la ligne, je précise que s'est en pleine campagne.
Si l'adverse avais été plus social..... Et a la vitesse
qu'il roulait, si savait été maintenant il y a un pont de fait, il se serait fait très mal.

Accident à un carrefour-quelle responsabilité?

Vous avez raison l'huissier ne pouvait pas prouver, que j'avais mis le clignotant. Mais le code est formel, la ligne blanche est infranchissable, il faut la considérer comme un mur. D'ailleurs ce monsieur pour dépasser, sur la ligne, était obliger de rouler totalement a gauche, et si il était arrivé, quelque chose, imaginé un vélo. Et ceci ce passait dans une courbe. Oubli de le dire !

Accident à un carrefour-quelle responsabilité?

j'ai demandé un huissier, car la voiture dépassant sur la ligne continue, voulait me faire endosser que je n'avais pas mis le clignoteur...

Je ne regrette, pas la venue de ce Huissier, croyais moi, le coût je me souviens pas.

De prendre, sa défense en disant que je n'avais pas mis le clignotant, et a la position de la ligne blanche , sa mauvaise foi, était visible.
Si il avait pas accuser de ce manquement, ce qui est faux, je certifie, j'aurais agît vers un arrangement amical .

Accident à un carrefour-quelle responsabilité?

il n'y a pas très logtemps j'ai eu exactement le même problème. Sauf que j'ai fais venir un huissier.
La ligne blanche c'est formel, il est interdit de la chevaucher, de dépasser etc..50/50 est indécent

Situation après séparation.

vous avez la réponse, je ne tiens pas et même avec difficultés de lui payer une pension. Et pour encore si c'était pour elle, mais pour son mec...

Situation après séparation.

Pourquoi, je ne divorce pas ? quand nous sommes passés en conciliation, je lui ai versé une pension de 150 euros. Mais elle n'a pas voulu faire revenir le dossier. Et rester là.
Mais comme je pense qu'il me faudra lui reverser une pension, et pour en faire profiter son ami. Et qui n'est pas le mien.
Et actuellement ma retraite, est juste, loyer 537 +++tout le reste, je ne peux pas.
Comme elle a aussi touché autant d'argent que moi, et je vais encore passer au fer.
C'est elle qui par deux fois a demander le divorce. Facile elle l'aide. Moi j'en ai eu pour 2700 euros, et pour rien. Rien que pour passer en conciliation....Merci de m'avoir aidé et a recevoir encore de vos conseils.

Situation après séparation.

Bonjour, depuis quelques années, nous sommes séparés avec ma femme. Nous avons vendu la maison et partagé, chez le notaire, la vente.
Actuellement, mon ex est avec un monsieur, qui profite
de l'aubaine.
Elle me laisse entendre, que quand elle n'aura plus de fonds, il me faudra lui en redonner.
Inutile de dire que j'ai du mal, a ça. Je me prive, pas elle.
Que faire. Dans 5 mois c'est les 50 ans de mariage, quelle fête ??
Quelle est votre idée ? merci a tous.

Dénonciation, délation aux impots

la meilleure chose est de pardonner, et la paix, sera la récompense.
Bonsoir et bonne nuit, plein de méditations.
Je dois partir, pardon.

Dénonciation, délation aux impots

Donc ce n'est qu'une vangeance ? vous pouvez porter votre réclamation, sans mettre de nom, si le directeur le juge utile ,vous le demandera.
j'ai travaillé dans un service, où se genre de mouchardide existe, ça partait directement, aux oubliettes, mais pas détruit pour autant.Ce n'est pas aux impots que j'ai travaillé, hélas, car les employes de cette aministration sont de trés honnétes agents.
Que vous vouliez, faire du mal, a l'employé, c'est ignoble, surtout que si il s'avait les risques, il ne l'aurait pas fait, mais j'en doute!
La sanction serait aussi qu'un simple avertissement, et encore. Il se pourrait que ce genre de d"éclaration, aie une portée autre que celle que vous penssez.
Et noubliez pas que l'employé, a donner serment, et peut engager, une bonne invitation, autre qu'un bon dinner,tous fonctionnaires, méme un simple empolyé de la poste. ils sont censés faire les ordres.

Contestation refus d'alcoolémie

Bonjour pour inssufisance de souffle, c'est bien ça ? voir un docteur, qui pourrait vous faire passer un exament...simple idée ?

Fin valadité onc et retour chez le mari ???

Est-ce que l'instance de divorce a été introduite par un des deux avocats ?

Est-ce que l'ONC entérine le principe du divorce ou au contraire, le divorce est refusé (parce que vous refusez et qu'elle n'a pas pu prouver de faute) ?

BONJOUR non rien n'y est inscrit dans ce sens là.

Mais dans le terme: EN CONSEQUENCE : Autorise les époux à introduire l'instance en divorce.

Constate que ces derniers ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, suivant le procés verbal annexé à la présente.

Les renvoie à saisir le juge des affaires familiales pour qu'il prononce le divorce et statue sur ces effets.

Rappelle aux époux qu'aux temes de l'article 1113 du nouveau code de procédure civile:" dans les trois mois du prononcé de l'ordonnance, seul l'époux qui a présenté la requéte initiale peut assigner en divorce. En cas
de réconciliation des époux ( sans habiter ensemble, nous avons renoués nos relations) ou si l'instance n'a pas été introduite dans les trente mois du prononcé de l'ordonnance, toutes ses dispositions sont caduques, y compris, l'autorisation d'introduire l'instance.

ET

Statuant sur les mesures provisoires, aprés avoir entendu les conseils des parties en leurs explications.

1°) autorise les époux à résider séparément l'un de l'autre :

-LA FEMME : au domicile de son choix
-LE MARI aura la jouissance du domicile conjugal ( vendu et partagé, par le notaire)

Comme nos relations sont bonnes, méme demeurant seuls, ma femme m'a dit quelle ne voulait plus divorcer...

Si elle avait voulu, elle aurait du le faire dans les trois mois du prononcé de l'ordonnance. Ordonnance en date du 10 mars 2009

ne pouvant vous en dire plus veuillez recevoir mes remerciements les plus empréssés.

puis suivent nos resources....

Fin valadité onc et retour chez le mari ???

Bonjour.
Ma femme a demandé le divorce et il y a 29 mois nous sommes passés au jaf, pour conciliation. Pa eu de conciliation.

Nous avons reçu l'Oradonnance de Non conciliation, par la quelle je dois pendant trente mois, lui versser une pension alimentaire et d'autres que de pouvoir, habiter séparément. Se qui été fait bien avant de passer conciliation.

Ma femme ayant quitté le domicile conjugal, qui j'ai fait constater par un huissier, ma laisser seul.

J'ai venu la maison et partager la somme, par la main du notaire.

Le mois prochain l'ONC arrive a sa fin, et devient caduque.

Que vat'il se passer, ma femme veut bien continuer a percevoir la pension, mais ne veux en aucune façon revenir habiter avec moi.

Voila en un mot plus compréhensible? ma demande d'information.

Qui est que va t-il se passer maintenant. avec de grands merci.

Fin valadité onc et retour chez le mari ???

Bonjour,
merci a vous .
Devue caduque l'onc,ma femme doit revenir a la maison ???

Mais elle ne veut pas!

Pourtant elle voudrais bien que la pension continue, a lui etre versée!

A 77 ans presque, divorcer, ne me plais pas tellement. Pour ne pas dire du tout.


Je ne dois etre seul dans cette situation, mais que peut-il se passer, maintenant???

J'ai une avocate, mais elle ne dis rien, alors. Pourtant elle a été payée de trois mille €! Ou alors il me faut lui versser des provisions ???

A vous tous, merci