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titi / ID 29615

Suite juridique aprés un accident du travail

bonjour voila ma question je voudrait savoir se que veut dire cette phrase.en application des dispositions de l'article175 du code de procédure pénale,je vous avise que l'information me parait terminée et qu'a l'issue du délai de trois mois prévu parcet article,l'ordonnance de réglement pourra etre rendue,conformément aux dispositions de l'article 184 du code de procédure pénale , au regard des réquisitions du ministére public et desobservations qui auront été adressées par les parties. je n'arrive pas a conprendre , car suite a mon accident jai porté plainte et le sa fait plus de 5 ans de procédure ces long , alors ces a cause de sa que je voudrait savoir si j'arrive au bout de mes painne .merci de me répondre le plus rapidement bonne soiré a tous .

Demande suite a une saisi sur le compte joint

quel montant un huissier a le droit de prelever sur le compte
sur 961 euros saisie sur le compte
il y avait 311euros dallocation familliales
est ce saisissable?
et sur 650 euros d'indemites journalieres
combien peut_il prendre ?
merci de votre reponse
le p lus rapidement possible
merci d'avance

Demande de droit de saisie

bonjour voila ma demande ,est ce que un huissier a le droit de retirer 900 euro d'un seul coup sur mon conpt courant, il ni a pas un certain pourcentage quil a le droit seulement de prélever??? , en plus je nes pas eu de courier comme quoi il allait les prendre en plus il a pris tout se qui avait meme les allocations familliale et mes indémniter journalieres .merci jaimerait avoir une réponse le plus rapidement possible .