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besson / ID 29556

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Réponse posté sur Experatoo

Impôts non mentionnés exigibles après succession close

La Tante de ma mère décédée le 31 mars 2008, succession close trois mois après. Cette personne a vendu des actions en 2006 et 2007, la banque ni la tante de ma mère n'ont déclaré ces revenus au fisc, banque et fisc ne l'ont pas signalé au notaire qui de ce fait ne l'a pas mentionnée dans la succession. A ce jour le fisc réclame un dû. S'il y avait eu connaissance d'un passif ma mère aurait peut-être refusé la succession, maintenant elle se trouve confrontée à une éventuelle dette, elle est âgée de 80 ans.

Merci de me répondre sur ce sujet, ma mère est prête à entreprendre pour se défendre.

07/11/2008

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