Peut-on garder l'usufruit d'une maison que nous n'habitons plus
Peut-on garder l'usufruit d'une maison que nous n'habitons plus pour des raisons de santé ? Nous ne l'avons pas vider, il y a encore tous les effets personnels. L'héritier vient de décéder, ses enfants veulent rentrer dans la maison. ont-ils le droit ?
06/11/2008
Peux-t'on gardé une maison du fait du décès de son héritier ?
Mon papa est toujours en vie. Il a fait son partage envers ses deux enfants.
Il a gardé l'usufruit de sa maison ou il habitait jusqu'à été dernier.
Son fils a la maison de papa en jouissance. Son fils décède, sa famille veut accaparer la maison de papa, car pour des raisons de santé, il est allé vivre en ville, donc maison non occupée.
La famille a t-elle le droit de s'accaparer de la maison alors que papa est toujours en vie ?
06/11/2008
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