Quand est-il d'un véhicule en cas de succession
Ma mère vient de perdre son mari. Le notaire lui demande copie de la carte grise des véhicules du foyer ; il n'y a qu'une voiture dont la carte grise est au nom de ma mère qui était mariée sous le régime de la communauté de biens.
Les enfants de son mari ont-il un droit quelconque sur ce véhicule ? Merci de votre réponse. Bien cordialement,
05/11/2008
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