Peut on-faire appel lors d'un jugement itératif défaut?
Bonjour,
Je ne sais pas si ma question entre dans le cas du pénal. Mais si ce n'est pas le cas je vous demanderez de m'excuser. Voila j'aimerais savoir si un jugement est qualifié d' itératif défaut, peut-on faire appel ? Et qui contacter ?
Merci de vos aides
04/11/2008
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