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CHTIMI / ID 29316

Droit de passage avec cle de portail

MERCI LAURE JE VAIS SUIVRE VOS CONSEILS. MAIS IL FAUT ENCORE QUE JE TROUVE DES TEMOINS

Droit de passage avec cle de portail

MERCI MAIS NOUS AVONS DEJA ACHETE CE BARILLET AVEC LA CARTE DE PROPRIETE. MAIS MON SOUCI EST DE SAVOIR A QUI M'ADRESSER POUR LUI FAIRE REMETTRE CETTE CLE SANS TROP DE FRAIS. UNE REMISE DIRECTE PAR NOS SOINS EST TOTALEMENT IMPOSSIBLE. MERCI

Droit de passage avec cle de portail

BONSOIR
JE POSSEDE UNE MAISON QUI, EN 1936 AVAIT ETE DIVISEE POUR 2 HERITIERS. L'UN D'EUX ETAIT AGRICULTEUR ET AVAIT DONC BENEFICIE D'UN DROIT DE PASSAGE POUR LES VOITURES A CHEVAUX CHARGEES DE CEREALES ET DE FOIN. OR, ACTUELLEMENT CES 2 MAISONS SONT DES RESIDENCES SECONDAIRES ET LE DROIT DE PASSAGE EST RESTE. LES 2 MAISONS ONT UN ACCES DIRECT A LA ROUTE. MAIS LA PROPRIETAIRE BENEFICIANT DU DROIT DE PASSAGE A FAIT DES DOUBLES DE CLE DE NOTRE PORTAIL QU'ELLE A DISTRIBUE (VOISINS, ENTREPRISE...)ET DU MATERIEL A ETE VOLE DANS NOTRE PROPRIETE.
NOUS VOULONS CHANGER LE BARILLET ET LUI FAIRE REMETTRE UNE CLE AVEC UN ENGAGEMENT DE SA PART DE NE PLUS FAIRE DE DOUBLE. A QUI M'ADRESSER? UNE MAIRIE OU UNE GENDARMERIE PEUT ELLE FAIRE CE TYPE DE REMISE DE CLE? MERCI