Comment sera calculé la part de claire ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse qui appelle encore une dernière question.
Qui devra s'occuper de l'estimation du terrain de Jean et du domaine familial
légué à son fils ? La valeur prise en compte sera-t-elle celle du marché actuel ?
Cordialement
21/08/2007
Comment sera calculé la part de claire ?
Bonjour, le souci est qu'à ce jour ma part représente 5% maximum de l'ensemble
de la succession.
Comment cette situation sera corrigée ?
Cordialement
21/08/2007
Problème de donation avant liquidation de la succession
Bonjour,
De son vivant ma mère a donné un terrain sur lequel mon frère a construit sa
villa. Nous devons aller chez le notaire pour la liquider la succession.
Comment serait-je dédommagée sachant que les biens restant n'ont pas une
grande valeur ?
Dois-je avoir recours à un expert pour valoriser l'ensemble des biens ?
Merci pour vos infos
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21/08/2007
Comment sera calculé la part de claire ?
Bonjour à tous,
J'ai essayé de présenter mon cas simplement, j'ai besoin de votre aide, merci
En 1991, Jean, frère de Claire, reçoit en donation de sa mère un terrain
constructible de 1ha sur lequel il construit sa villa.
Claire reçoit également un terrain de 1ha, mais agricole qui ne sera jamais
constructible.
En 2000, sans avertir Claire, Jean fait signer un testament à sa mère,
quelques jours avant sa mort, devant notaire, par lequel elle déclare vouloir
léguer au fils de Jean (Pierre), La maison familiale avec le domaine alentour
(immense verger et dépendances "constructibles").
A ce jour, Pierre, demande avec insistance à Claire un arrangement amiable
pour régler cette affaire, ce qu'elle refuse.
CLAIRE
20/08/2007
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