Refuser une succession après neuf années
Bonjour,
ma mère étant décédée le 10 NOVEMBRE 1999, mon père étant décédé le 02 0ctobre 2003 et mon frère ainé étant décédé le 21 juin 2004, ce fait ayant bloqué toute succession car ce dernier ayant des enfants mineurs , cette succession étant très difficile, et les domaines s'en occupant puis-je encore refuser toutes successions à la date de ce jour au tribunal de grande instance.
Vous remerciant de bien vouloir me répondre car je n'ai jamais rien signé pour accepter ou refuser cette succession.
Macha1742.
02/11/2008
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